Le bouclier fiscal plafonne le montant d’impôt versé à l’Etat à 50 % des revenus perçus. Originellement de 60 %, le taux du plafonnement a été abaissé par la loi TEPA, favorisant ainsi les contribuables aisés.
Dans le contexte actuel de crise, le bouclier fiscal fait l’objet de nombreuses critiques. Les opposants souhaiteraient que les contribuables […]
La loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, plus communément appelée, loi TEPA, a prévu des mesures fiscales de faveur pour faciliter l’achat de biens immobiliers.
Ces mesures concernent les intérêts d’emprunt. Les intérêts, payés au titre des cinq premières annuités de remboursement, sont déductibles par le […]
Après avoir perdu la totalité de leur investissement dans la société de l’escroc Bernard Madoff, les épargnants se sont décidés à assigner la banque suisse UBS pour leur avoir présenté le fonds luxembourgeois Luxalpha comme un placement peu risqué et s’être défaussée de ses responsabilités.
Selon les investisseurs, « le prospectus de commercialisation ne mentionnait aucun […]
Antoine Zacharias, l’ancien président de Vinci comparaît le 25 et 26 mars devant le tribunal de Nanterre pour abus de biens sociaux.
L’abus de biens sociaux est une infraction réprimée par l’article L.241-3, 4° et L.242-6, 3°du code de commerce. L’infraction est constituée lorsque les dirigeants font, de mauvaise foi, des biens ou du crédit de […]
Le traité ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) est destiné à lutter contre la contrefaçon. Son champ d’application comprend les objets et le téléchargement illégal sur Internet. Il est négocié, depuis trois ans, par des Etats comme le Japon, les Etats-Unis et l’Union Européenne.
Une version de travail du traité est désormais disponible sur le net.
Elle permet de […]
Aujourd’hui, lorsqu’un internaute effectue une recherche sur Internet, des liens commerciaux liées au mot recherché s’affichent via le système “Adwords”, outil de publicité de Google et rien n’empêche un annonceur d’acheter le nom d’un concurrent pour proposer ses propres produits lorsqu’un internaute fait une recherche sur une autre entreprise.
Dans un litige opposant Google à Louis […]
Les résultats des régionales sont tombés ; deux caractéristiques : une victoire pour le Parti socialiste, un fort taux d’abstention.
Alors que François Hollande a affirmé aujourd’hui, sur France info, que les français étaient déçus par la politique de Nicolas Sarkozy, l’UMP justifie ce résultat en analysant le vote comme « un vote de crise, un […]
Cette phrase a été lancée par le commissaire à l’environnement Janez Potocnik à l’encontre des autorités espagnoles.
L’Espagne doit réagir ; elle doit éliminer les déchets qui se sont accumulés, année après année, dans l’estuaire de Huelva (sud-ouest de l’Espagne) sous peine d’être confrontée à une procédure devant la Cour de justice des communautés européennes.
Mais, l’Espagne […]
A l’heure où le nombre de divorces ne cesse d’augmenter, un projet de loi permettant d’accélérer la procédure de désunion vient d’être présenté en Conseil des ministres. L’idée est de permettre aux couples sans enfants ou ayant des enfants de plus de 18 ans, de ne plus passer devant le juge s’ils désirent se séparer […]
Face à la débâcle financière en Grèce, les chefs d’Etats européens ont fait passer, lors du dernier sommet européen, un message qui se voulait rassurant : la Grèce n’est « ni isolée, ni désarmée ». Ils affirmaient ainsi que la Grèce n’affronterait pas seule ses difficultés.
Après l’affirmation du soutien, l’heure est à la concrétisation…
Les ministres […]
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| Auteur : Gérard Picovschi |
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