Journal d’Avocats Picovschi | Avocats à Paris | Blog de Gérard Picovschi » 2010 » avril

Archives : avril 2010

L’exposition universelle 2010 ouvre ses portes à Shanghai.

Rubrique: Actualité » 30 avril, 2010 » Pas de Commentaire »

La liberté de la presse dans le monde

Rubrique: Actualité » 29 avril, 2010 » Pas de Commentaire »

Mariage, déchéance de nationalité et polygamie : ne font pas bon ménage !

Rubrique: Actualité » 28 avril, 2010 » Pas de Commentaire »

L’actualité des derniers jours s’est étrangement focalisée sur le cas de Monsieur Lies Hebbadj. Petit tour d’horizon juridique de la situation.
On le sait la polygamie est interdite en France. Le code pénal le réprime assez sévèrement pour nous rappeler cette valeur essentielle de notre république : Article 433 – 20 du code pénal : « […]

Autour de la candidature renouvelée de Mr Nicolas Sarkozy

Rubrique: Actualité » 27 avril, 2010 » Pas de Commentaire »

Vers une tarification des divorces ?

Rubrique: Droit de la famille » 26 avril, 2010 » Pas de Commentaire »

Roman Polanski, une possible extradition aux USA ?

Rubrique: Actualité » 23 avril, 2010 » Pas de Commentaire »

Pour la Commission, il est interdit d’interdire !

Rubrique: Droit des affaires » 21 avril, 2010 » Pas de Commentaire »

Vols annulés, vacances reportées ou fatalement compromises…

Rubrique: Droit de la responsabilité » 20 avril, 2010 » Pas de Commentaire »

L’éruption  du volcan Islandais a plongé nombre de vacanciers en partance dans le désarroi le plus total. Afin de redonner une lueur d’optimisme à tous ces vacanciers, un rapide aperçu de la responsabilité des voyagistes semble opportun.
Il convient de distinguer deux cas de figures : l’achat d’un billet d’avion dont le vol a été […]

Quand la nature reprend ses droits, c’est imprévisible et chaotique !

Rubrique: » 16 avril, 2010 » Pas de Commentaire »

La situation est inédite. L’obscurité règne en Islande depuis l’entrée en éruption du volcan Eyjafjöll. De gigantesques nuages de cendre et des coulées de laves spectaculaires se sont échappés du cratère et les cendres se propagent sur toute l’Europe.
Par mesures de sécurité, de nombreux aéroports ont donc préféré fermer leurs portes. Les cendres crachées […]

Le statut EIRL applicable dès le 1er janvier 2011

Rubrique: » 14 avril, 2010 » Pas de Commentaire »

Fin du scandale pour l’entrepreneur individuel privé ?
Le 8 avril 2010, le Sénat a entériné le projet de loi relatif au nouveau statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée. L’objectif est clair : il faut aider les entrepreneurs individuels - artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs - à renforcer leur activité en protégeant leur patrimoine personnel.
Alors […]

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