Journal d’Avocats Picovschi | Avocats à Paris | Blog de Gérard Picovschi » 2010 » septembre

Archives : septembre 2010

Condamnation pour entente : On va en entendre parler !

Rubrique: Actualité » 30 septembre, 2010 » Pas de Commentaire »

Le 21 septembre 2010, onze banques telles que CIC HSBC ou encore la Société Générale se sont vues condamnées pour entente par l’Autorité de la concurrence. Si on peut penser que l’entente est une chose positive, les plus avertis auront compris que sur un marché concurrentiel, procéder à des ententes peut avoir de graves conséquences […]


Mauvaise nouvelle pour nos futurs mariés ou pacsés : Heureux en amour malheureux en impôts ?

Rubrique: Actualité » 20 septembre, 2010 » Pas de Commentaire »

Jusqu’alors, se marier, ou se pacser en milieu d’année avait deux avantages : d’une part, (et le principal sans aucun doute) le beau temps, et d’autre part, faire une triple déclaration de revenu permettant un allégement de l’impôt sur le revenu l’année suivante. En effet, chacun des deux futurs époux ou pacsés devaient établir une […]


Fouillez dans vos poches, chers consommateurs, car dans vos portefeuilles il n’y aura bientôt plus rien !

Rubrique: Actualité » 17 septembre, 2010 » Pas de Commentaire »

Ce que les opérateurs téléphoniques appellent déjà la « taxe Baroin », est en train de jeter un vent de panique parmi les consommateurs de textos, d’Internet et de télé.
Mais de quoi parle-t-on ?
L’on parle d’un Etat en manque d’argent, qui essaie de renflouer ses caisses.
Mais pas seulement ! L’on parle également d’opérateurs téléphoniques qui […]


Quand le chat n’est pas là, les souris dansent !

Rubrique: Actualité » 7 septembre, 2010 » Pas de Commentaire »

Quand les européens profitent du système américain (parfois également en l’abusant) pour revoir leurs engagements envers des conventions internationales bien connues et pour échapper à l’œil nécessairement inquisiteur des instances de l’UE, cela peut donner lieu, parfois, au type de scandale dont nous allons parler aujourd’hui.
Tout le monde en France, a déjà au moins entendu […]


Entreprises gare à vous, l’URSSAF est à vos trousses !

Rubrique: Actualité » 1 septembre, 2010 » Pas de Commentaire »

Le bilan de 2009 de l’Acoss est très clair : les redressements effectués par l’Urssaf ont augmenté de plus de 40 % alors que les restitutions aux entreprises ont, elles, baissées de 15 % !!
Ces chiffres s’expliquent toutefois par plusieurs facteurs rationnels.
En effet, désormais, non seulement l’URSSAF cible bien mieux les entreprises « à risque […]