« J’ai un ami qui a été mort pendant un an, c’était il y a très longtemps, pour d’obscures raisons fiscales » (Michel Galabru)
Nouveau contentieux pour la France : la commission européenne demande la modification partielle de la législation française concernant l’impôt sur la fortune et le bouclier fiscal. En effet, le droit français ne […]
” Le travail le plus fatiguant n’est pas celui que l’on fait mais celui qui nous reste à faire. ” (Jean Brassard)
Après l’adoption du projet de loi de réforme des retraites par le sénat, l’assemblée nationale doit se prononcer sur le texte mercredi 27 octobre dans l’après-midi.
La réforme a été adoptée hier par le Sénat […]
« La propriété foncière est mère d’inégalité et de brutalité » (Jean Jaurès)
Occupant un hôtel particulier de la place des Vosges depuis un an, les membres du collectif jeudi noir ont été expulsés samedi 23 octobre.
Le collectif jeudi noir a été créé en 2006 afin de dénoncer la flambée des prix des loyers. Les membres […]
“Garde à vue: bande annonce de la prison préventive. On en ressort fripé, pas rasé, mais plus connu” (Philippe Bouvard).
Cible tout d’abord de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, puis du Conseil Constitutionnel, la garde-à-vue a fait l’objet récemment d’un projet de loi présenté par Michèle Alliot-Marie, Ministre de la Justice et des Libertés. […]
« Le meilleur moyen de prendre un train à l’heure, c’est de s’arranger pour rater le précédent. ” (Marcel Achard)
La réforme des retraites entraîne une forte opposition de nombreux français. Plusieurs secteurs sont en grève et notamment les services publics. Le principe de la continuité du service public est il respecté ?
La grève est la […]
Nous vous avons tenu en haleine avec notre précédente brève, voici quelques précisions sur ce que va apporter la loi de finances 2011.
Comme nous l’avons dit auparavant, les niches fiscales seront visées puisqu’il y aura une réduction de celles-ci, 9,4 milliards d’euros devraient être apportés avec cette mesure ainsi que 2,1 milliards en 2012. 2011 […]
Comme chaque année à l’automne, le projet de loi de finances de la France pour l’année suivante est étudié par le Parlement. Il est donc intéressant de voir dés à présent ce que le gouvernement nous réserve comme belle surprise pour 2011.
Pour comprendre les orientations de ce projet de loi, il est important de […]
Après de nombreux débats concernant la loi interdisant le port de la Burqua en France, ou plus précisément « la dissimulation du visage dans l’espace public », le Conseil constitutionnel a rendu sa décision hier, 7 octobre 2010, considérant que celle-ci n’était pas anticonstitutionnelle.
Cependant une réserve a été émise. En effet le Conseil constitutionnel […]
Rassurez vous, nous ne sommes pas en retard sur notre temps, bien qu’ayant conscience que la fin du monopole d’EDF est effective depuis juillet 2007, en pratique on peut en douter. Mais enfin, le législateur a décidé d’intervenir avec un projet de loi concernant une nouvelle organisation du marché de l’électricité, de peur d’être […]
En 2006, un petit garçon de 3 ans s’est fait renverser par une personne âgée de 86 ans. Suite a une plainte de la mère pour blessures devant le tribunal correctionnel, l’accusé s’est vu retiré son permis pour une période de six mois ainsi qu’infligé qu’une amende pour blessures involontaires. On peut dans un premier […]
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| Auteur : Gérard Picovschi |
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