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Actualité » 29 novembre, 2010 »
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« Être licencié et tomber dans le chômage, c’est un drame pour ceux à qui cela arrive et à leurs familles » (Arlette Laguiller).
Vendredi 26 novembre, le tribunal des prud’hommes de Boulogne Billancourt a déclaré légal le licenciement de trois salariés qui avaient critiqué leur hiérarchie.
Les faits datent de décembre 2008. Durant le week-end, trois […]
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Actualité » 24 novembre, 2010 »
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Lors de l’examen du projet de loi de finance 2011, le Sénat a adopté un amendement instituant une taxe sur la publicité en ligne.
Cette taxe “est due à tout preneur, établi en France, de services de publicité en ligne et est assise sur le montant, hors taxe sur la valeur ajoutée, des sommes versées”, stipule […]
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Actualité » 24 novembre, 2010 »
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Le dispositif Scellier permet un crédit d’impôt pour l’achat d’un logement neuf mis en location pour une durée de neuf ans. Le crédit d’impôt accordé est de 25% pour les logements achetés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010.
Dans un but de « verdissement » du dispositif, la réduction d’impôt variera en […]
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Actualité » 23 novembre, 2010 »
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«Quand on voit le nombre d’églises et de cathédrales, on se dit que la plus grande richesse de Dieu, c’est quand même le patrimoine immobilier » (Patrick Sébastien).
La proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d’enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération et aux conditions de recrutement et d’emploi du personnel enseignant et […]
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Actualité » 19 novembre, 2010 »
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« Si le nombre pair de douze a été fixé pour chiffrer le total des membres d’un jury d’assises, c’est pour éviter à celui-ci de commettre un impair » (Pierre Dac).
Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, ainsi que le Ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux, ont proposé l’instauration de jurés populaires au tribunal correctionnel. Le […]
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Actualité » 17 novembre, 2010 »
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« Science sans conscience n’est que ruine de l’âme » (Rabelais)
Mercredi 17 novembre 2010, il sera procédé à la nomination du bureau de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique et à la désignation du rapporteur du projet de loi.
Les principes fondamentaux des lois bioéthiques sont le respect de […]
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Actualité » 15 novembre, 2010 »
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« La mort de la société présente est inscrite dans la dégénérescence du logis. » (Le Corbusier)
A l’heure où les prix de l’immobilier flambent dans la capitale, le maire de Paris présente aux conseillers, le Programme Local de l’habitat (PLH) pour 2011-2016.
En dix ans, le prix du mètre carré a augmenté de 91%. Afin de […]
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Actualité » 12 novembre, 2010 »
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« Mieux vaut se disputer à l’air libre, que d’être d’accord derrière des barreaux » (Ignacy Krasicki)
Par le décret du Conseil d’Etat n°2010-1165 en date du 1er octobre 2010, les procédures orales en matière civile, commerciale et sociale, ainsi que la conciliation sont réformées. Ce décret, qui entrera en vigueur le 1er décembre 2010, […]
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Actualité » 10 novembre, 2010 »
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« La rapidité qui est une vertu, engendre son vice qui est la hâte. » (Gregorio Maranon)
Votée par le Parlement le 27 octobre dernier, la loi réformant les retraites continuait à engendrer une forte opposition.
Les Parlementaires socialistes ont saisi le conseil constitutionnel, le 2 novembre dernier, au motif que cette loi constitue une atteinte au […]
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Actualité » 5 novembre, 2010 »
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« Un avocat est dans un procès ce qu’est un cuisinier dans un repas » (Aristippe)
La réforme de la procédure d’appel, suggérée par le rapport « Qualité et célérité de la justice devant les cours d’appel », est mise en œuvre par le décret du 9 décembre 2009 n° 2009-1524. Cette réforme, qui doit […]
