« La loi sur la parité, c’est ce qu’on appelle un coup de pied dans les partis ». (Laurent Ruquier)
Le 27 janvier, la loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle a été promulguée.
Les femmes étant sous représentées dans les […]
« Le célibataire est celui qui prend le mariage très au sérieux ». Michel Déon
Le 16 novembre 2010, la première chambre civile, de la Cour de cassation, avait saisi le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par Mmes Corinne C. et Sophie H., relative à la conformité aux droits et libertés que la […]
« Si tu veux concevoir la paix, pose d’abord les armes » (Emile-Auguste Chartier, dit Alain)
Les violences et agressions avec une arme à feu ont tendance à croître. L’Assemblée Nationale a adopté en 1ère lecture une proposition de loi relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif, le 25 janvier 2011.
M. Claude […]
« La seule école libre est l’école buissonnière ». (José Artur)
Le 21 janvier 2011, le décret relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d’absentéisme scolaire, a été publié au Journal Officiel.
En avril 2010, le Président de la République avait affirmé sa volonté de sanctionner l’absentéisme scolaire […]
« L’expression “mort naturelle” est charmante. Elle laisse supposer qu’il existe une mort surnaturelle, voire une mort contre nature ». Gabriel Matzneff
La commission des Affaires sociales, rattachée au Sénat, a adopté mardi 18 janvier une proposition de loi relative à l’assistance médicalisée pour mourir.
La commission des Affaires sociales a été saisie de trois propositions de […]
Le droit de l’arbitrage français s’est très vite imposé dans le domaine international et ce pour plusieurs raisons. Le droit français a admis l’autonomie de la clause compromissoire par rapport au reste du contrat et a affirmé par la suite le principe de « compétence-compétence » selon lequel seul l’arbitre est compétent pour juger de […]
L’Assemblée nationale vient d’adopter, mardi 11 janvier, en première lecture, la proposition de loi de Jean-Luc Warsmann et Charles de La Verpillière portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique.
En fin d’année, plusieurs députés, notamment ceux du parti politique UMP, ont tenté d’empêcher l’instauration de sanctions […]
« Il saute dans l’eau pour éviter L’incendie, mais le requin est ». (Charles de LEUSSE)
En raison du nombre croissant d’incendies d’habitations, la loi Morange a été adoptée le 9 mars 2010 et a été publiée le 10 mars 2010. Cette loi prévoit que l’occupant d’un logement, ou le propriétaire, devra installer et entretenir un […]
Renault a mis à pied trois cadres dirigeants qui avaient transmis des secrets professionnels à des entreprises concurrentes. Les informations transmises concernent la batterie et les moteurs des futurs véhicules électriques.
Selon Christian Husson, le directeur juridique et déontologue du groupe, « pour Renault, il s’agit de faits très graves concernant des personnes en position particulièrement […]
Un américain, Cornélius Dupree, condamné à 75 ans de prison pour viol et braquage vient d’être innocenté après plus de trente ans de détention.
Il aurait été innocenté grâce aux fameux tests ADN qui permettent la remise en cause de nombreux verdicts ; en France, la fameuse affaire Grégory Villemin est, par exemple, concernée par cette […]
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| Auteur : Gérard Picovschi |
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