Suite aux préconisations de la commission présidée par l’avocat Jean-Michel Darrois, Etienne Blanc a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à créer l’acte contresigné par un avocat ou acte d’avocat, le 21 juillet 2009. C’est ainsi que la loi n°2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et […]
Bercy n’en fait pas de mystères : si suite à la réforme fiscale, le barème de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) était allégé, certains avantages fiscaux à destination des assujettis à cet impôt pourraient être supprimés. Selon le quotidien Les Echos, l’abattement ISF-PME serait la première mesure sacrifiée sur l’autel de la réforme.
Le […]
« La laïcité n’est pas un particularisme accidentel de l’histoire de France, elle constitue une conquête à préserver et à promouvoir, de portée universelle ». (Henri Pena-Ruiz)
Claude Guéant, l’actuel Ministre de l’Intérieur, veut publier un « code de la laïcité » qui se présenterait sous la forme d’un recueil destiné à réunir les textes de […]
Avant les résultats du premier tour, l’Elysée avait fait savoir ses consignes : « pas d’accord avec le FN, mais pas d’appel à voter socialiste ». La consigne officieuse du président Nicolas Sarkozy trouble une partie de la majorité. En effet, plusieurs ministres et personnalités de l’UMP ont fait part publiquement de leur intention d’appeler […]
« La droite a gagné les élections. La gauche a gagné les élections. Quand est-ce que ce sera la France qui gagnera les élections ? » (Coluche)
Le premier tour des élections cantonales a eu lieu dimanche. La gauche est en tête, le front National a fait une percée. Ces élections confirment les sondages qui indiquaient […]
Hier, peu avant minuit, le conseil de sécurité de l’ONU a approuvé la résolution portée par Français, Britanniques et Libanais autorisant des frappes militaires sur les troupes de Kadhafi.
Pour convaincre le Conseil de sécurité, l’actuel ministre des Affaires Étrangères, M. Alain Juppé a plaidé qu’«Il nous reste quelques heures pour agir et éviter un […]
La trêve hivernale, période pendant laquelle les expulsions locatives sont interdites, s’échelonne du 1er novembre au 15 mars. Elle a pris fin et les expulsions reprennent. Selon le ministère de la justice il y a eu 102130 décisions de justice prononçant une expulsion locative en 2008, contre 110 000 en 1996.
Le maire de Paris, Mr […]
Une proposition de loi relative à la rétribution des avocats en charge des missions d’aide juridictionnelle, a été présentée au Sénat le 9 mars 2011.
L’aide juridictionnelle est une aide financière de l’Etat apportée aux personnes à faibles revenus afin de leur permettre d’accéder à la justice. Le budget consacré à cette aide est insuffisant. […]
« Après les emplois fictifs, le procès fictif » (Le Canard enchaîné)
Au procès des emplois fictifs de la Ville de Paris, l’un de co-prévenus de M. Chirac a déposé une “question prioritaire de constitutionnalité” (QPC) contestant une jurisprudence de la Cour de cassation sur la prescription des délits. Cette astuce procédurale, permet ainsi le report […]
« Par définition les sondages ne se trompent jamais, car ils n’ont pas vocation à prédire » (Laurence PARISOT)
Selon certains sondages, Marine Le Pen serait en tête de vote du premier tour des présidentielles.
Cette étude réalisée par l’institut Harris Interactive est fortement contestée. D’après Mediapart, l’institut pratique une forme de rémunération. Pour motiver à […]
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| Auteur : Gérard Picovschi |
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