Alors que ce mardi, 26 avril 2011, un salarié de France Télécom s’est donné la mort, le ministère du Travail vient de dévoiler son rapport sur les accords préventifs signés dans les sociétés de plus de mille salariés dans la lutte contre le stress au travail.
Le stress au travail est un des axes de travail […]
Signé l’été dernier dans le cadre du grand emprunt par le gouvernement et la CDC Entreprises, le fond national d’amorçage est destiné à encourager la levée de capital investissement pour les PME innovantes dans leurs premières phases de croissance.
La Commission européenne a donné son accord le 20 avril jugeant que le Fonds National d’Amorçage (FNA) […]
Dans un arrêt du 30 mars 2011, la Cour de cassation a estimé que le changement d’affectation fondée sur l’état de santé du salarié constitue une mesure discriminatoire.
Le Code du travail protège les futurs salariés et salariés contre toute mesure discriminatoire de l’employeur. Ainsi, l’article L. 1132-1 de ce code prévoit que :
« Aucune personne […]
« Pauvres messieurs auxquels on interdit de fumer leur cigare parce que la fumée risque de réveiller le chat que la demoiselle a dans la gorge ! ». (Roland Topor)
Un salarié qui fume dans les locaux de l’entreprise peut faire l’objet d’une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement sans préavis ni indemnité. L’employeur, qui est tenu […]
Le nombre de gardes à vue en France est passé de 336 718 en 2001 à 792 293 en 2009, selon les chiffres de la commission des Lois de l’Assemblée.
Fréquemment mise en œuvre, la garde à vue « à la française » a cependant fait l’objet de nombreux désaveux au cours des derniers mois. Après […]
« Un travailleur dont le salaire n’augmente pas se retrouve bien démuni face à l’inflation au point qu’il ne peut même plus s’acheter un pantalon. On appelle ça l’effet salaire ». Philippe Geluck
Au 1er janvier 2011, le SMIC a connu une augmentation de 1,6 %. Toutefois, le gouvernement envisage d’augmenter le SMIC de 2% au […]
Les citoyens européens ayant subi la crise, sont peu confiants face aux crédits. Le 31 mars 2011, la commission européenne a proposé une directive visant à unifier le marché du crédit hypothécaire afin de mieux protéger les emprunteurs européens.
Au regard de la communication IP/11/383, les mesures les plus importantes proposées par la commission européenne sont […]
Alors que, dans le cadre de la révision des lois bioéthiques, le Sénat et l’Assemblée Nationale ont formellement refusé de légaliser la gestation pour autrui, la Cour de cassation, dans trois arrêts en date du 6 avril 2011, s’est prononcée sur la question de la reconnaissance en France d’une filiation reconnue à l’étranger suite à […]
Après plusieurs mois de tractations et depuis la violente offensive lancée par les forces ouattaristes le 03 avril 2011, la crise ivoirienne ne finit pas de faire parler d’elle. Les appels de la communauté internationale et la pression des armes n’ont pas entamé la volonté du président contesté Laurent GBAGBO de céder le pouvoir […]
La loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d’appel a fusionné les professions d’avoué et d’avocat. L’objectif de cette réforme était de faciliter l’accès à la justice en simplifiant et en modernisant les règles de représentation devant les juridictions pour permettre au justiciable d’être représenté par un […]
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| Auteur : Gérard Picovschi |
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