« Les hommes naissent bien dans l’égalité, mais ils n’y sauraient demeurer » (Montesquieu).
La semaine dernière, le Conseil constitutionnel a entériné le concept de la Journée de solidarité, malgré les polémiques qui se cristallisent autour de la notion de rupture du principe d’égalité.
C’est en 2004 que la Journée de solidarité a été instituée avec pour […]
« Compenser les handicaps économiques ou sociaux des zones urbaines sensibles » : tel était l‘objectif des Zones Franches Urbaines, créées par la loi du 14 novembre 1996 relative au Pacte de relance pour la Ville.
Concrètement, la mise en place des Zones de redynamisation urbaines (ZRU) et des Zones Franches Urbaines (ZFU) s’est traduite par la mise […]
500 milliard d’euros et 3% du PIB : c’est ce que pèsent dans l’économie de l’Union européenne les industries culturelles, dont fait partie le secteur audiovisuel. C’est en Europe qu’on produit le plus de films, et c’est également sur le vieux continent que sont hébergés plus de 500 services de vidéos en ligne.
L’époque où l’industrie […]
La Cour de cassation énonce qu’en cas de refus du salarié de subir des agissements répétés de harcèlement moral, le licenciement prononcé est nul.
Les faits de l’arrêt sont les suivants :
Mme X a été engagée le 1er octobre 1978 par l’Association hospitalière Nord Artois cliniques en qualité de médecin anesthésiste réanimateur. En 1988, elle a […]
La CJUE estime que les sociétés qui ont des places de marché sur Internet peuvent être tenues responsables en matière de contrefaçon et que les Etats peuvent les enjoindre de prendre des mesures pour cesser les atteintes au droit des marques.
Dans un arrêt du 12 juillet 2011, en réponse à une demande préjudicielle introduit par […]
Le décret du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, est paru au Journal Officiel du 7 juillet. Il insère les articles R. 134-5-5 et R. 134-5-6 dans le code de la construction et de l’habitation.
Selon le Ministère de l’écologie, […]
Selon l’Enarque Alain Minc, « Internet accélère l’avènement de la société de marché, avec une poussée violente de la concurrence et de la compétition ».
C’est en partant d’un constat équivalent, et de celui selon lequel le commerce en ligne à destination des particuliers représentait en 2009 entre 22 et 25 milliards d’euros, soit quatre fois […]
« La presse, comme la femme, est admirable quand elle avance un mensonge, elle ne vous lâche pas qu’elle ne vous ait forcé à y croire, et elle déploie les plus grandes qualités dans cette lutte où le public, aussi bête que le mari, succombe toujours ». (Honoré de Balzac)
Le quotidien The Guardian a révélé […]
Lundi, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi sur la répartition des contentieux et l’allègement de certaines procédures juridictionnelles. Ce texte permettra aux ayants droit de demander des dommages et intérêts dans le cadre d’une ordonnance pénale. La possibilité de réclamer des dommages et intérêts était prévue mais avait été sanctionnée par le Conseil […]
Le 1er Juillet 2011, le Tribunal pénal de Manhattan a prononcé la remise en liberté de DSK. L’affaire repose maintenant sur la parole d’une partie contre la parole de l’autre, du fait de l’absence de témoin, d’où l’importance capitale des témoignages de chaque partie et leur crédibilité. Cela explique que la mise en doute de […]
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| Auteur : Gérard Picovschi |
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