Journal d’Avocats Picovschi | Avocats à Paris | Blog de Gérard Picovschi » 2011 » août

Archives : août 2011

Une meilleure protection des abonnés téléphoniques

Rubrique: Actualité » 31 août, 2011 » Pas de Commentaire »

Une ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques prévoit certaines mesures, protectrices du consommateur.
Ainsi, la portabilité du numéro dans un délai d’un jour et un médiateur téléphonique indépendant qui règle les litiges, sont les mesures phares.
Les opérateurs téléphoniques ont plusieurs obligations :
- Rendre la portabilité effective dans un délai […]


35 euros pour l’accès à la justice !

Rubrique: Actualité » 29 août, 2011 » Pas de Commentaire »

La justice est gratuite… Il faudra tout de même payer 35 euros en timbres fiscaux pour saisir un juge.
A compter du 1er octobre 2011, que ce soit pour une procédure administrative ou judiciaire, il faudra payer 35 euros pour saisir un juge.
Lorsqu’une même instance donne lieu à plusieurs procédures successives devant la même juridiction, la […]


La retraite anticipée

Rubrique: Actualité » 26 août, 2011 » Pas de Commentaire »

Une nouvelle catégorie d’assuré social bénéficie du droit à la retraite anticipée. Sont concernés les travailleurs qui ont des difficultés à conserver ou à obtenir un emploi en raison d’une altération de fonctions physiques ou mentales. Ce qui est pris en compte est la gravité du handicap.
Depuis la réforme des retraites de 2010, les travailleurs […]


La fin de l’internet illimité ?

Rubrique: Actualité » 22 août, 2011 » Pas de Commentaire »

La fédération française des télécoms qui regroupe entre autres, Orange, SFR et Bouygues, a communiqué un document selon lequel il était envisagé de plafonner l’accès illimité à internet fixe.
Cette mesure est envisagée pour les nécessités de la gestion du trafic. Si l’instauration de plafonds se confirmait, le marché de l’Internet fixe rejoindrait celui du mobile. […]


Discriminations à l’embauche : échec du CV anonyme

Rubrique: Actualité » 19 août, 2011 » Pas de Commentaire »

Alors que la loi de 2006 sur l’égalité des chances prévoit le CV anonyme pour les entreprises de plus de cinquante salariés, il semblerait qu’il ne sera pas généralisé.
Le CV anonyme avait été institué afin de lutter contre les discriminations à l’embauche. Avant de rédiger le décret d’application, le gouvernement a chargé pôle emploi d’expérimenter […]


Guerre judiciaire Apple HTC

Rubrique: Actualité » 17 août, 2011 » Pas de Commentaire »

Apple et HTC sont en bataille judiciaire depuis mars 2010.
Alors que HTC avait été condamné pour violation de deux brevets d’Apple, il tente de passer à l’offensive.
HTC porte plainte devant l’international trade Commission américaine et un tribunal de Delaware.
Selon HTC, Apple enfreindrait trois brevets concernant le Wi-Fi. Il semblerait donc que les Macs, Phone, […]


Guerre des tablettes entre Apple et Samsung

Rubrique: Actualité » 12 août, 2011 » Pas de Commentaire »

Selon Le Parisien, Samsung a été accusé de violation de brevet et ne pourra pas commercialiser (temporairement) sa tablette Galaxy Tab 10.1 en Europe. Il devait commercialiser sa tablette tactile lundi 8 août 2011.
Apple énonce que : « Plutôt que d’innover et de développer ses propres technologies et un style propre à Samsung […]


Emeutes de Londres : Piratage du blog RIM

Rubrique: Actualité » 10 août, 2011 » Pas de Commentaire »

RIM (Research in Motion) est un groupe canadien. Suites aux émeutes de Londres, le fabricant de Blackberry a indiqué qu’il coopérait avec les autorités afin de connaître la vérité sur rôle du smartphone pendant les émeutes.
En effet, suite aux émeutes, la presse britannique affirme que le service de messagerie instantanée de Blackberry Messenger a été […]


Assurance-vie assujettie aux prélèvements sociaux

Rubrique: Actualité » 8 août, 2011 » Pas de Commentaire »

Désormais, les produits des contrats d’assurance-vie sont soumis aux prélèvements sociaux dès leur inscription en compte. Cette mesure a été introduite par la loi de finance rectificative pour 2011.
Les contrats multi supports n’étaient soumis aux prélèvements sociaux qu’à l’issue du contrat c’est-à-dire au décès. Les contrats multi supports s’alignent sur les contrats mono supports ; […]


Le plus grand piratage informatique

Rubrique: » 4 août, 2011 » Pas de Commentaire »

« Les pirates chassés, le commerce restauré » (Anonyme)
Selon McAfee, des entreprises du monde entier auraient été victimes de cyber-attaques d’origine étatique. Ces cyber-attaques concernent 72 entités dont le gouvernement américain, l’Inde, la Corée du Sud, Taïwan, les Nations-Unies, le Comité International Olympique, de nombreuses entreprises de l’armement, de haute technologie.
Les cyber-attaques sont baptisées « […]