Journal d’Avocats Picovschi | Avocats à Paris | Blog de Gérard Picovschi » 2011 » octobre

Archives : octobre 2011

Passeport biométrique : le Conseil d’Etat censure le dispositif prévoyant la collecte de 8 empreintes digitales

Rubrique: Actualité » 31 octobre, 2011 » Pas de Commentaire »

Le Conseil d’Etat, dans une décision du 26 octobre 2011 a validé la création du passeport biométrique (et donc celle d’un fichier central des passeports) tout en jugeant irrégulier le décret imposant la collecte de 8 empreintes digitales.
Les principales critiques fondées contre l’instauration du passeport biométrique sont relatives à la collecte d’images numérisées et d’empreintes […]


Crise financière européenne : conclusion de l’accord de Bruxelles sur la crise de la dette et possible investissement de la Chine

Rubrique: Actualité » 28 octobre, 2011 » Pas de Commentaire »

L’Europe a finalement après de longues heures de négociations conclu ce jeudi 27 octobre 2011 un accord de Bruxelles sur la crise de la dette. Au programme, réduction de la dette grecque de 350 milliards à 250 milliards grâce à l’abandon des banques d’environ la moitié de leurs créances et mobilisation de plusieurs milliards d’euros […]


Campagne des élections présidentielles 2012 : l’heure est aux nouvelles technologies

Rubrique: Actualité » 26 octobre, 2011 » Pas de Commentaire »

Les candidats à la présidentielle l’ont compris, s’ils veulent conquérir et s’adapter à l’électorat, il est temps d’orienter une partie de leur campagne au secteur du web. Facebook, twitter, blogs : il n’est plus rare de nos jours de croiser les figures politiques sur la toile.
L’usage des nouvelles technologies doit néanmoins être effectué de manière […]


Kadhafi échappe à la justice internationale

Rubrique: Actualité » 24 octobre, 2011 » Pas de Commentaire »

Le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, en fuite depuis la chute de son QG fin août dernier, est mort la semaine dernière. Le monde entier a assisté à la diffusion d’images violentes du dictateur en train de se faire lyncher.
Beaucoup de pays déplorent cette mort qui est, à leurs yeux, une justice de vengeance et non […]


DSK : une possible implication dans l’affaire du Carlton de Lille

Rubrique: Actualité » 21 octobre, 2011 » Pas de Commentaire »

Si la plainte pour tentative de viol déposée par Tristane Banon a été classée sans suite, l’ex-patron du FMI n’en est pas encore à la fin de ses déboires avec la justice. Cette fois, le chef d’accusation est le proxénétisme.
Tout commence début octobre : le chargé des relations publiques de l’hôtel Carlton de Lille est […]


La décision de mise sous tutelle de Liliane Bettencourt susceptible d’appel

Rubrique: Actualité » 17 octobre, 2011 » Pas de Commentaire »

Ce lundi 17 octobre, la juge des tutelles de Courbevoie (Hauts-de-Seine) a accueilli la demande de mise sous tutelle de Liliane Bettencourt formulée par sa fille, Françoise Bettencourt-Meyers, sur le fondement d’une expertise médicale décelant la maladie d’Alzheimer et un état de «démence mixte » chez la milliardaire. Les avocats de cette dernière ont indiqué […]


Tristane Banon contre DSK : une plainte classée sans suite

Rubrique: Actualité » 14 octobre, 2011 » Pas de Commentaire »

Après l’abandon des charges contre DSK aux Etats-Unis, c’est en France, ce jeudi 13 octobre, que le procureur de la République de Paris a annoncé dans un communiqué de presse que la plainte pour tentative de viol déposée par Tristane Banon contre DSK en juillet dernier a été classée sans suite : le manque d’éléments […]


Les primaires socialistes d’octobre 2011 : comment ça marche ?

Rubrique: » 12 octobre, 2011 » Pas de Commentaire »

Le 1er tour des primaires du Parti Socialiste a eu lieu ce dimanche 9 octobre. Une occasion pour revenir sur le système et le fonctionnement de ces élections primaires.
Les élections primaires sont un mécanisme de vote qui permet à un parti politique de désigner son candidat à une élection. Ce n’est pas la première fois […]


Vers une protection des propriétaires et des locataires

Rubrique: Actualité » 3 octobre, 2011 » Pas de Commentaire »

Un projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs est examiné par l’Assemblée Nationale.
Jeudi 29 septembre, deux amendements ont été adoptés. Le but du texte est l’amélioration des logements loués. Ainsi, les propriétaires qui auront effectué des travaux de façon à faire baisser les charges locatives pourront augmenter le loyer à […]