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	<title>Journal d'Avocats Picovschi | Avocats à Paris | Blog de Gérard Picovschi</title>
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	<description>avocat paris</description>
	<lastBuildDate>Fri, 03 Feb 2012 12:44:18 +0000</lastBuildDate>
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		<title>Entrée du réseau social Facebook en bourse</title>
		<description>Facebook, le réseau social qui possède environ 850 millions d’utilisateur a déposé  aux Etats-Unis son dossier pour entrer en bourse mercredi, plus de 8 ans après sa création.  Jusqu’ici, des titres Facebook étaient accessibles sur des marchés parallèles comme Second Market, SharesPost, mais seuls des investisseurs fortunés et ...</description>
		<link>http://www.blogdegerardpicovschi.com/html/articles/75400754.html</link>
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		<title>Hadopi : quel avenir pour 2012 ?</title>
		<description>« Internet, mais c’est une poudrière juridique. » (Gérard Haas)
La fermeture de Megaupload a relancé le débat sur la loi Hadopi entre les différents candidats à la présidentielle. Pour le Chef d’Etat, il n’est pas question de revenir sur la loi Hadopi. En effet ce dernier estime que cela équivaudrait ...</description>
		<link>http://www.blogdegerardpicovschi.com/html/articles/75300753.html</link>
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		<title>Nouveaux engagements du président sur les logements</title>
		<description>Dans son discours du 29 janvier, le président de la République, Nicolas Sarkozy, s’est prononcé sur les engagements qu’il compte prendre dans le domaine de l’immobilier afin de résoudre les problèmes de la crise du logement et du coût des loyers.  Parmi ceux ci, il faut souligner la volonté ...</description>
		<link>http://www.blogdegerardpicovschi.com/html/articles/75200752.html</link>
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		<title>Statut pénal du Président de la République : adoption du texte par les députés</title>
		<description>Mardi 24 janvier après-midi, l'Assemblée a adopté par scrutin public le projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution.  
Ce projet de loi précise dans quelles conditions est réunie et débat la Haute Cour pour destituer le Président de la République en cas de manquement ...</description>
		<link>http://www.blogdegerardpicovschi.com/html/articles/75100751.html</link>
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		<title>Adoption de la loi encadrant les grèves aériennes</title>
		<description>Le moteur est le coeur d’un avion, mais le pilote est son âme » (Walter Alexandre Raleigh)
Suite à l’important mouvement de grève de décembre 2011, un texte de loi relatif à l’encadrement des conflits sociaux dans le secteur de l’aérien a été voté dans la nuit du mardi 24 au ...</description>
		<link>http://www.blogdegerardpicovschi.com/html/articles/75000750.html</link>
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		<title>Fraudes fiscales : aggravation des sanctions</title>
		<description>La fraude est à l'impôt ce que l'ombre est à l'homme. » (Georges Pompidou)

A l’occasion de la loi de finances rectificative le 8 février 2012, le gouvernement à l’intention d’alourdir  les sanctions à l’encontre des évadés fiscaux. 

Valérie Pécresse s’est prononcée sur les grands fraudeurs et les paradis fiscaux. ...</description>
		<link>http://www.blogdegerardpicovschi.com/html/articles/74900749.html</link>
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		<title>Fermeture de megaupload et droit d’auteur</title>
		<description>« Celui qui pille avec un petit vaisseau se nomme pirate ; celui qui pille avec un grand navire s’appelle conquérant » (Proverbe Grec)
La justice Américaine a décidé de fermer le site de téléchargement direct, Megaupload. Ce site est accusé de violation des droits d’auteur. 
Selon la loi Américaine, une ...</description>
		<link>http://www.blogdegerardpicovschi.com/html/articles/74800748.html</link>
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		<title>La Commission de régulation de l’énergie prévoit une hausse de 30% des prix de l’électricité d’ici 2016</title>
		<description>« Un sourire coûte moins cher que l’électricité, mais donne autant de lumière » (Abbé Pierre)
Alors que les prix de l’essence ont augmentés le week-end dernier, les prix de l’électricité pourrait suivre la même courbe de hausse. Le président de la Commission de régulation de l’énergie a en effet annoncé ...</description>
		<link>http://www.blogdegerardpicovschi.com/html/articles/74700747.html</link>
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		<title>Le commandant et son navire</title>
		<description>« Seul maître à bord : quelle est la portée de ce principe ? »

Un navire de croisière Costa Concordia s’est échoué au large de la Toscane ce week-end. Le commandant du navire qui aurait dévié le navire de sa trajectoire initialement prévue aurait également quitté le navire avant même ...</description>
		<link>http://www.blogdegerardpicovschi.com/html/articles/74600746.html</link>
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		<title>Résiliation d’un contrat de téléphonie mobile : comment ça marche ?</title>
		<description>Ce mardi 10 janvier, l’opérateur Free a lancé ses offres « Free mobile » sur le marché du téléphone portable. Résultat de la mise en place d’un forfait illimité à 19,90 euros ? Les consommateurs se sont empressés de résilier leur contrat de téléphone avec leurs opérateurs actuels afin de ...</description>
		<link>http://www.blogdegerardpicovschi.com/html/articles/74500745.html</link>
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