http://www.blogdegerardpicovschi.com avocat paris Fri, 12 Mar 2010 16:56:10 +0000 http://backend.userland.com/rss092 en Les Etats-Unis ont lancé un appel d’offres pour des avions ravitailleurs de l’armée américaine. Seul en lice, après le retrait d’EADS et de l’américain Northrop Grumman : Boeing ! EADS a quitté la course en raison d’un cahier des charges trop strict au niveau des prix. Les appareils de Boeing étant ... http://www.blogdegerardpicovschi.com/html/articles/48500485.html Deux semaines après le drame de la tempête Xynthia, des questions relatives à la responsabilité de l’Etat et des collectivités locales sont posées. En Vendée, des rapports de préfecture révèlent en effet que les dangers d’inondations étaient prévisibles dans les zones les plus touchées par la tempête. En 2006, le préfet ... http://www.blogdegerardpicovschi.com/html/articles/48400484.html Hier, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel s’est prononcé en assemblée plénière : « TF1 et Canal+ se sont rendus coupables de plusieurs manquements à la rigueur de l’information ». Pour la première fois, la Haute autorité a imposé aux deux  chaînes concernées de lire un communiqué au cours de l’émission ... http://www.blogdegerardpicovschi.com/html/articles/48300483.html Les avocats, les magistrats, les agents des services judiciaires, de l'administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse sont invités à se mobiliser. Les avocats et le Conseil national des barreaux suivent ce mouvement pour dénoncer la suppression du juge d'instruction et le manque de moyens. C'est donc toute la ... http://www.blogdegerardpicovschi.com/html/articles/48200482.html Tout le monde se souvient de cette crise des subprimes qui a débuté en 2007, des entreprises qui ont, une à une, déposé le bilan, des banques qui ont, tour à tour, fait faillite. On se souvient des mesures prises par certains gouvernements pour voler à leur secours… Les aides en ... http://www.blogdegerardpicovschi.com/html/articles/48100481.html Face aux conséquences dramatiques de la tempête Xynthia, des fonds ont été débloqués pour permettre aux entreprises commerciales, artisanales ou de services de refaire surface. Le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation a en effet signé une ... http://www.blogdegerardpicovschi.com/html/articles/48000480.html Le 2 mars, la Garde des sceaux, Michèle Alliot-Marie, a présenté l’avant-projet de réforme de la procédure pénale. La réforme s’attache notamment à la prescription. Les délais de prescription sont augmentés : ils passent de 10 à 15 ans en matière criminelle et de 3 à 6 ans pour la majorité ... http://www.blogdegerardpicovschi.com/html/articles/47900479.html En Europe, le débat OGM est relancé! Cette fois, ce n'est pas la culture de maïs OGM qui est en cause mais l'autorisation par Bruxelles de la culture de la pomme de terre OGM. En l’espèce, la commercialisation est destinée à des fins industrielles (fabrication de papier glacé) et les dérivés de l’amidon ... http://www.blogdegerardpicovschi.com/html/articles/47800478.html La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a créé un article autorisant les particuliers à saisir le Conseil constitutionnel pour soulever l’inconstitutionnalité d’un texte. Cette réforme, qui offre un nouveau droit aux particuliers, est en vigueur depuis hier. Les avocats n’ont pas perdu de temps pour utiliser cette prérogative : la ... http://www.blogdegerardpicovschi.com/html/articles/47700477.html Toits balayés, maisons inondées, coupures d’électricité… avec des vents atteignant 160 km/h, la tempête Xinthia qui a traversé la France a provoqué de profonds dégâts humains et plusieurs régions sinistrées. Face aux dommages causés, les assurances et l’indemnisation des victimes jouent un rôle prépondérant. Dans le cas où vous (ou un membre ... http://www.blogdegerardpicovschi.com/html/articles/47500475.html