« Délinquant né et suspect d’en être capable : l’enfant ». (Anonyme)
En marge de l’apparition controversée de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels, le projet de loi présenté, mercredi 15 juin, en commission des lois à l’Assemblée Nationale, porte également sur le jugement des mineurs. Le Conseil National des Barreaux (CNB), et avec lui les professionnels de la justice pour enfants, ont vite réagi ont lancé hier un cri d’alarme face au projet de réforme de la justice pénale des mineurs qu’ils jugent néfaste et dangereux pour la société toute entière.
Le projet de réforme tend à instaurer « un processus de sanction pure et dure » à l’encontre d’un mineur délinquant, alors que l’ordonnance de 1945, référence en matière de justice des enfants, fixe comme priorité de « le remettre sur le droit chemin », a estimé Thierry Wickers, président du CNB.
Le projet de réforme de la justice des mineurs préconise la disparition du juge des enfants. Le système tel que conçu par l’ordonnance de 1945 disparaîtra. Désormais, le juge pour enfants interviendra de la même manière que le juge des majeurs : ponctuellement, sans accompagnement. Le texte préconise la mise en place d’un tribunal correctionnel des mineurs au sein duquel le juge pour enfants sera en minorité.
La possible création d’un tribunal correctionnel pour mineurs récidivistes de plus de 16 ans fait également l’objet d’âpres critiques. Le projet prévoit que lorsque le mineur inculpé a commis des délits passibles d’au moins trois ans d’emprisonnement, il ne passera plus devant le tribunal pour enfants, mais sera jugé par un tribunal correctionnel pour mineurs, où siégeront un juge pour enfants et deux magistrats non spécialisés. Les professionnels craignent qu’il s’agisse d’un moyen détourné d’« aligner le traitement des mineurs sur celui des majeurs et de parvenir à un abaissement déguisé de la majorité pénale ».
La sévérité des mesures incluses dans le projet de réforme est illustrée par l’éventualité d’un placement en Centre éducatif fermé (CEF) dès la première infraction des mineurs de 13 ans ou encore l’assignation à résidence sous surveillance électronique. Cette réforme vise ainsi à calquer le traitement des mineurs au pénal sur celui des majeurs.
Les réactions face à cette réforme sont des plus vives. Reste à voir ce que le Sénat décidera dans les jours à venir.
Source : Le Monde.fr et L’Express.fr
Roselyne G. ATCHIGUE
Juriste
