Affaires

Droit de la responsabilité civile et pénale : l’avocat rassure la victime et le responsable

Des affaires défrayent la chronique et c’est pour l’avocat en trentième année d’exercice de faire le point sur l’évolution de la responsabilité civile et pénale ou plutôt de partager des considérations invitant à la réflexion et à l’action. En effet, ces affaires sont révélatrices de l’évolutions des mœurs que le Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Actualité Juridique

RGPD : vos CGV sont-elles à jour ?

Dès le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) entrera en vigueur. Cette réforme intervient dans un but bien précis : s’adapter aux nouvelles réalités numériques à l’échelle européenne. Pour protéger les consommateurs de l’usage abusif qui pourrait être fait de leurs données personnelles, ce Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Affaires

Associés et remboursement de compte courant : quelles conditions ?

Les comptes courants d’associés correspondent à des avances de fonds, couramment appelées apports en compte courant, réalisées par les associés d’une société. Dans les SARL et les SAS, il faut être obligatoirement détenteur d’au moins 5% du capital de la société pour avoir un compte courant d’associé. Selon une jurisprudence constante, tout Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a