Fiscalité

Mécénat : qu’en est-il de la baisse de la réduction d’impôts ?

Le mécénat d’entreprise n’a cessé d’augmenter ces dernières années et ce n’est pas passé inaperçu auprès du législateur. Les avantages fiscaux accordés aux entreprises pourraient de ce fait être revus à la baisse. Aujourd’hui, aux termes de l’article 238 bis du Code général des impôts, les entreprises peuvent bénéficier d’une Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Fiscalité

Fraude fiscale : quand les réseaux sociaux se mettent au service de l’Administration fiscale

Qui dit réseaux sociaux, dit publication de photos ou de textes relatant votre vie privée. Photos de vacances ou de la nouvelle voiture que vous venez de vous offrir, vous alimentez vos comptes sur les réseaux sociaux quotidiennement, sans aucun filtre. Prenez garde ! Pour lutter contre la fraude fiscale, l’Assemblée Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Fiscalité

Le verrou de Bercy : assouplissement confirmé mais attention à la suite !

Jusqu’à la loi du 23 octobre 2018, tout contribuable accusé de fraude fiscale ne pouvait être poursuivi que sur plainte de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP). Les infractions fiscales constituaient les seuls délits dont la poursuite échappait au Procureur de la République Ainsi, Bercy bénéficiait d’un monopole sur Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Fiscalité

Lutte contre la fraude fiscale et verrou de Bercy : où en est-on ?

Dans sa version antérieure, l’article L. 228 du Livre des procédures fiscales (LPF) stipulait que sous peine d’irrecevabilité, les plaintes tendant à l’application de sanctions pénales en matière d’impôts directs, de taxe sur la valeur ajoutée et autres taxes sur le chiffre d’affaires, de droits d’enregistrement, de taxe de publicité Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a