Fiscalité

Français à l’étranger : Bercy pourrait revoir les règles d’imposition

Français vivant à l’étranger et étrangers ayant des revenus de source française sont actuellement dans le viseur de Bercy. Mardi 16 octobre, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics a indiqué que les modalités d’imposition de ces contribuables pourraient être modifiées. Les Français de l’étranger Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Fiscalité

Le report d’imposition en cas d’apport d’actif d’une société d’acquêts

Vous souhaitez apporter un actif d’une société d’acquêts à une autre société ? Vous avez entendu parler du régime de report d’imposition et vous souhaiteriez savoir si vous pouvez en bénéficier ? Pour bénéficier de ce régime dans cette situation, sachez que les conditions de mise en œuvre s’apprécient au niveau de Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a