Compte tenu de l’évolution de la crise sanitaire actuelle, les dispositions prises l’année précédente en matière de syndicat de copropriété ont été prolongées jusqu’à un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. En perspective, des adaptations substantielles sont à Lire la suite…
En avril 2020, le Ministre de l’Économie et des Finances a formulé une interdiction de principe à destination des grandes entreprises ayant fait appel aux aides d’État pour leur trésorerie. Ainsi, celles qui auraient eu recours au chômage partiel devraient, Lire la suite…
Alors qu’on aurait pu s’attendre à un nombre record de faillites en 2020, il n’en est rien. Sur les 3 millions d’entreprises que compte l’hexagone, il n’y a eu « que » 31 184 défaillances d’entreprises. Un chiffre en recul de 38,1% par Lire la suite…
À la suite de la décision du 18 janvier 2021 de la justice espagnole, qui a condamné Lidl à retirer de la vente son robot cuiseur, la direction de Vorwerk, qui fabrique le fameux Thermomix, a affirmé qu’une procédure était Lire la suite…
La société à mission est une création de la loi PACTE du 22 mai 2019. Désormais, conformément à l’article 1835 du Code civil, toute société civile ou commerciale peut inclure dans ses statuts une raison d’être. C’est à ce titre Lire la suite…