Actualité Juridique

Taxation des GAFA : quelle est la position de la France ?

L’imposition des géants du numérique, aussi connus sous le nom de Gafa, est depuis quelques mois au cœur des discussions entre les pays membres de l’Union européenne. Aujourd’hui, ces entreprises ont fait le choix d’installer leurs filiales dans des pays ayant une fiscalité avantageuse afin d’éviter une imposition conséquente sur Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Actualité Juridique

BREXIT : que dit l’accord trouvé entre le Royaume-Uni et les 27 ?

Après 17 mois de négociation, le Conseil européen a signé le 25 Novembre 2018 un accord portant sur les relations futures entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Avocats Picovschi revient sur cette actualité juridique brûlante pour vous expliquer les dispositions principales de cet accord. La mesure phare de l’accord est Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a