Droit bancaire

Les banques contraintes de veiller au respect des normes éthiques

Depuis la crise financière de 2008, les établissements bancaires sont surveillés de près par les autorités judiciaires nationales qui n’hésitent pas à leur infliger des sanctions lorsque leur comportement est susceptible de déstabiliser l’économie. Entre 2012 et 2016, les 20 premières banques mondiales ont de ce fait été condamnées à Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Droit bancaire

Quand la justice s’intéresse aux arnaques aux prêts immobiliers

Si le taux effectif global fait l’objet d’une jurisprudence très fournie, c’est désormais au contentieux des taux d’intérêts sur les prêts immobiliers que la justice s’intéresse. Le taux effectif global d’un prêt comprend tous les frais imposés par la banque prêteuse. Il s’agit notamment des frais de dossier et d’assurance. Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Droit bancaire

Dépôts supérieurs à 100 000€ : votre compte sera-t-il ponctionné par votre banque en cas de besoin ?

Dans le but de renforcer la solidité des banques européennes et de prévenir leurs défaillances, l’Union européenne a adopté de nombreuses mesures touchant au secteur bancaire et financier. La directive relative au redressement des banques, transposée en France au travers d’une ordonnance du 21 août 2015 prévoit la possibilité pour Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Droit bancaire

Recours de la caution contre le débiteur principal : application de la prescription biennale

De récentes précisions ont été apportées par la Cour de cassation (Civ. 1ère 17 mars 2016, n°15-12494) quant au délai de prescription applicable au recours exercé par une caution bancaire ou financière (en l’espèce, un établissement financier) à l’encontre d’emprunteurs particuliers d’un crédit immobilier. Il s’agissait dans cet arrêt d’un Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a