Pénal

Réforme de la prescription pénale : quelles conséquences sur la délinquance financière ?

Suite au dépôt, le 1er juillet 2015, d’une proposition de loi portant réforme des délais de prescription pénale, cette dernière a connu un long cheminement. Adoptée définitivement le 16 février 2017 puis promulguée au 28 février, celle-ci fait aujourd’hui l’objet d’un débat. Cette réforme représente un changement majeur dans le Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Pénal

« Affaire Bettencourt »: Simple générosité ou véritable abus de faiblesse ? Les débats sont ouverts !

C’est devant le tribunal Correctionnel de Bordeaux que s’est ouvert lundi le procès de l’affaire Bettencourt qui ne cesse de remuer le paysage judiciaire depuis des années ! Les juges vont notamment devoir rechercher si la riche héritière de L’Oréal a été victime d’abus de faiblesse. Mais qu’est-ce qu’un abus de Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a