Pénal

Réforme de la prescription pénale : quelles conséquences sur la délinquance financière ?

Suite au dépôt, le 1er juillet 2015, d’une proposition de loi portant réforme des délais de prescription pénale, cette dernière a connu un long cheminement. Adoptée définitivement le 16 février 2017 puis promulguée au 28 février, celle-ci fait aujourd’hui l’objet d’un débat. Cette réforme représente un changement majeur dans le Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Pénal

« Affaire Bettencourt »: Simple générosité ou véritable abus de faiblesse ? Les débats sont ouverts !

C’est devant le tribunal Correctionnel de Bordeaux que s’est ouvert lundi le procès de l’affaire Bettencourt qui ne cesse de remuer le paysage judiciaire depuis des années ! Les juges vont notamment devoir rechercher si la riche héritière de L’Oréal a été victime d’abus de faiblesse. Mais qu’est-ce qu’un abus de Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Pénal

« Procès EADS » et décision de l’Autorité des Marchés financiers : Un double procès ?

Le « procès EADS » a été ouvert le vendredi 3 octobre 2014 concernant des prétendus délits d’initiés remontant aux années 2005 et 2006, de la part de cadres, d’anciens cadres du groupe,  et des sociétés Lagardère SCA et Daimler AG (anciens actionnaires). Un délit d’initié vise le cas où une personne Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a