Le 2 décembre 2024, le Premier ministre Michel Barnier a invoqué l’article 49-3 pour adopter le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 à l’Assemblée nationale. Cette mesure, qui permet de faire passer un texte sans vote parlementaire, a été justifiée par la nécessité de Lire la suite…
Le projet de loi de finances pour 2025 sera examiné par les députés à partir du 21 octobre 2024. Outre la réduction des dépenses publics et les mesures sur les collectivités locales, de nombreuses mesures concernent les particuliers et entreprises. En tant que particulier ou chef d’entreprise, il est essentiel Lire la suite…
Le dimanche 26 mai, le Premier ministre Gabriel Attal a confirmé les principales mesures de la réforme de l’assurance-chômage qui entrera en vigueur le 1er décembre 2024 et qui fera l’objet d’un décret publié le 1er juillet. Le gouvernement souhaite en effet se rapprocher des standards européens jugeant les règles Lire la suite…
Ce lundi 29 mai, le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a dévoilé lors d’un entretien à la presse un plan de lutte contre la fraude sociale. Après la fraude fiscale, la fraude sociale est dans le viseur du Gouvernement qui a ainsi annoncé un renforcement des sanctions Lire la suite…
Le Ministre délégué chargé des Comptes publics a présenté ce mardi 9 mai quelques pistes de son nouveau plan de lutte contre la fraude fiscale dont le but principal est d’augmenter de 25% les contrôles fiscaux sur les plus gros patrimoines d’ici la fin du quinquennat mais également de contrôler Lire la suite…