Droit des affaires

Responsabilité pénale du dirigeant : attention à la publication de cessation de fonction

La décision de la Cour de cassation du 09 septembre 2020 apporte une précision bienvenue sur la responsabilité pénale du dirigeant de société. En statuant que les dirigeants peuvent voir leur responsabilité engagée tant que la publication de la cessation de leur activité au registre du commerce et des sociétés Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Droit des affaires

La reprise de Camaïeu : quel avenir pour l’entreprise de prêt-à-porter ?

La crise sanitaire ne touche pas que les petites entreprises. En redressement judiciaire depuis le 26 mai 2020, l’entreprise de prêt-à-porter féminin Camaïeu fondée en 1984 va être reprise par la Foncière immobilière bordelaise (FIB) selon la décision du tribunal de commerce de Lille. N’ayant pas pu bénéficier d’un prêt Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a