Actualité Juridique

Quand la responsabilité décennale des constructeurs est étendue aux fournisseurs

En tant que fournisseurs de matériaux pour différents chantiers, il est important de connaître votre responsabilité. La jurisprudence a d’ailleurs récemment statué sur la question de la responsabilité décennale du constructeur qui peut, dans certains cas, être appliquée aux fournisseurs. Les fournisseurs de matériaux vendent et livrent des produits aux Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Actualité Juridique

Censure par Facebook du tableau « l’Origine du monde » : une atteinte à la liberté d’expression ?

En 2011, un professeur français poursuit le géant américain Facebook pour avoir désactivé son compte après qu’il ait publié une reproduction de l’œuvre d’art « l’Origine du monde » de Gustave Courbet. Alors que Facebook avait assimilé sa publication a de la pornographie, ce réseau social a par la suite été accusé Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a