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Catégorie : Actualité Juridique

Actualité Juridique

Notification électronique entre avocats : la cour de cassation élude la question

La Cour de cassation  vient tout juste de rendre un arrêt qui était plus qu’attendu par l’ensemble de la profession d’avocat. En effet, cette décision  est venue trancher la question de la notification entre avocats par voie électronique. Cela fait depuis plus d’un an maintenant que cette question procédurale a Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 12 ans 24 mai 2013
Actualité Juridique

Vers un assouplissement des régularisations de fraude fiscale

  Bernard Cazeneuve, successeur de Jérôme Cahuzac, a toujours été clair sur son point de vue vis-à-vis des régularisations de ceux qui auraient fraudé le fisc. En effet, il avait déclaré en mars dernier « il n’y aura pas de cellules de régularisation qui appliqueront un droit fiscal dérogatoire à l’égard Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 12 ans 17 mai 2013
Actualité Juridique

Rapport LESCURE : quel impact sur les internautes ?

L’ancien PDG de Canal +, Pierre Lescure, a remis lundi au Président de la République un rapport sur l’adaptation à l’économie culturelle au numérique. Ce rapport a eu de nombreux échos positifs au vu des dizaines de propositions novatrices. En effet, le rapport Lescure propose de stopper les coupures internet Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 12 ans 15 mai 2013
Actualité Juridique

Le rapport LESCURE : mort ou renaissance d’HADOPI ?

C’est aujourd’hui que Pierre Lescure, ancien patron de Canal +, remet son rapport très attendu sur « l’acte deux de l’exception culturelle » au Président de la République. En effet, des modifications devraient être apportées à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, notamment Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 12 ans 13 mai 2013
Actualité Juridique

Les réseaux sociaux: Utilité ou entrave aux marchés financiers ?

Twitter, Facebook, Google +… autant de réseaux sociaux qui, aujourd’hui connus par la grande majorité d’entre nous, font beaucoup parler d’eux. Ces réseaux sont en effet utiles et ce par de nombreux aspects. Sur le plan social, c’est un outil formidable pour retrouver des connaissances ou personnes perdues de vue Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 12 ans 6 mai 2013

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