L’Autorité de la concurrence vient de sanctionner Sanofi-Aventis pour abus de position dominante dans sa décision du 14 mai 2013 à hauteur de 40,6 millions d’euros. Cette sanction est la conséquence de comportements systématiques visant à dénigrer ses concurrents auprès des divers professionnels de santé. Sanofi-Aventis était, jusqu’en 2009, en Lire la suite…
La Cour de cassation vient tout juste de rendre un arrêt qui était plus qu’attendu par l’ensemble de la profession d’avocat. En effet, cette décision est venue trancher la question de la notification entre avocats par voie électronique. Cela fait depuis plus d’un an maintenant que cette question procédurale a Lire la suite…
Bernard Cazeneuve, successeur de Jérôme Cahuzac, a toujours été clair sur son point de vue vis-à-vis des régularisations de ceux qui auraient fraudé le fisc. En effet, il avait déclaré en mars dernier « il n’y aura pas de cellules de régularisation qui appliqueront un droit fiscal dérogatoire à l’égard Lire la suite…
L’ancien PDG de Canal +, Pierre Lescure, a remis lundi au Président de la République un rapport sur l’adaptation à l’économie culturelle au numérique. Ce rapport a eu de nombreux échos positifs au vu des dizaines de propositions novatrices. En effet, le rapport Lescure propose de stopper les coupures internet Lire la suite…
C’est aujourd’hui que Pierre Lescure, ancien patron de Canal +, remet son rapport très attendu sur « l’acte deux de l’exception culturelle » au Président de la République. En effet, des modifications devraient être apportées à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, notamment Lire la suite…