Droit social

Utilisation du véhicule professionnel à titre personnel : avantage en nature ?

En tant qu’employeur la question des avantages en nature que peuvent constituer des cadeaux, des logements gratuits, l’attribution d’un véhicule… est extrêmement importante. En effet, les avantages en nature constituent l’un des points d’alerte de l’URSSAF. Il s’agit même d’un élément phare du contrôle URSSAF. Par ailleurs, les avantages en Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Droit social

La responsabilité financière du donneur d’ordre en cas de travail dissimulé validée et conditionnée !

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 5 juin 2015 par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’article 1724 quater du Code général des impôts (CGI) ainsi que sur les deux premiers alinéas de l’article L. 8222-2 du Code du travail. « La solidarité est éminemment soluble dans le danger » par Daniel PENNAC. Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a