Dans sa lutte contre l’évitement, l’évasion et la fraude fiscales, l’administration fiscale française a, en 2014, pu recouvrir 10,4 milliards d’euros. Afin de contrer les opérations et montages de fraude et d’évasion fiscale de certaines sociétés et contribuables, le Parlement européen a dans sa résolution du 16 décembre 2015 fait Lire la suite…
« Dans les sociétés modernes, la spoliation par l’impôt s’exerce sur une immense échelle » (Frédéric BASTIAT) Dans un arrêt récent du 2 septembre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) saisie d’une question préjudicielle a condamné la France en considérant que la fiscalité des dividendes au sein d’un groupe fiscal Lire la suite…
Animé par la volonté de limiter les comportements frauduleux, le fisc accroit son contrôle auprès des particuliers et au sein des sociétés. Mais quelles sont les nouveautés en la matière de contrôle fiscal ? Par le décret n°2015-1091 du 28 août 2015, le gouvernement a procédé à la modernisation du droit Lire la suite…
« Abattement fiscal : État dans lequel se trouve un contribuable qui vient de recevoir son avis d’imposition », par Marc Escayrol. D’après les chiffres du ministère de l’Économie et des Finances publiés par « les Échos », le plafonnement de l’ISF à 75% aurait coûté 926 millions d’euros à l’État en 2014, contre Lire la suite…
« Le fraudeur fiscal est un contribuable qui s’obstine à vouloir garder un peu d’argent pour son propre usage » par Philippe Bouvard. Rappelez-vous c’était en juin 2013 … Le Ministère des Finances avait créé une cellule de régularisation des avoirs non déclarés détenus à l’étranger. Deux ans après sa création, cette Lire la suite…