« La chose la plus difficile à comprendre au monde c’est l’impôt sur le revenu ! » de Albert Einstein Le jeudi 26 février 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne a condamné la France. Il est reproché à la France d’obliger les non-résidents propriétaires de biens immobiliers en Lire la suite…
« La lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscale est une priorité absolue » La Commission européenne, le 25.02.15 Trois fédérations syndicales internationales ont dénoncé mercredi 25 février 2015 des pratiques d’optimisation fiscales, qui auraient permis à McDonald’s d’économiser 1,05 milliard d’euros d’impôts en Europe. Si l’optimisation fiscale est envisageable, l’évasion fiscale ne Lire la suite…
« La fraude est à l’impôt ce que l’ombre est à l’homme. » Georges POMPIDOU La liste de… HSBC ! Tout le monde ne parle plus que de cette liste depuis les révélations du journal Le Monde en ce mois de février 2015. Si elle contient les noms d’humoristes, acteurs, dirigeants d’entreprise, chefs Lire la suite…
Saisi le 15 octobre 2014 par la Cour de Cassation d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), le Conseil Constitutionnel a déclaré, par décision du 15 janvier 2015, contraire à la Constitution une disposition du Code Général des Impôts (CGI). Rappelons que la QPC, instaurée en 2008, est le droit reconnu Lire la suite…
Le fameux projet de loi de finances (PLF) tant attendu en chaque fin d’année a été adopté définitivement le 18 décembre 2014. Cependant des députés et sénateurs UMP avaient saisi le Conseil constitutionnel, contestant certaines mesures. Les sages se sont prononcés hier, validant le budget 2015 et la loi de Lire la suite…