Le gouvernement avait annoncé avant l’été une refonte des aides à la rénovation énergétique qui devrait être mise en place dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020. Focus sur les évolutions envisagées. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) initialement octroyé serait remplacé par une Lire la suite…
A la suite de la vérification de comptabilité d’une société exerçant l’activité de marchand de biens, l’administration fiscale lui a reproché d’avoir commis un acte anormal de gestion, au motif qu’elle avait vendu un bien en dessous de sa valeur. Après des années de « bagarre », le dirigeant de la SCI Lire la suite…
La loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale a été publiée au Journal officiel. La promulgation de cette loi signe l’introduction d’un nouvel avantage fiscal au profit des donneurs pour la reconstruction de l’édifice. Cette Lire la suite…
Hier, mercredi 24 juillet 2019, l’administration fiscale commençait sa campagne de régularisation de l’impôt sur le revenu pour les ménages ayant bénéficié d’un acompte de crédit d’impôt. Cette régularisation fait suite à la mise en place du prélèvement à la source depuis le 1er janvier 2019 qui permet désormais à Lire la suite…
Une récente décision du Tribunal fédéral suisse, passé presque inaperçu, vient de juger que l’Administration fiscale française ne pouvait plus se voir refuser une demande de renseignement. Dans ce cas, c’est le fisc français qui devra juger de la pertinence des informations communiquées. Le 1er février 2019, la plus haute Lire la suite…