La Commission européenne souhaite mettre fin aux pratiques frauduleuses concernant la TVA, par sa proposition de directive du 1er décembre 2008. Son but n’est pas d’alourdir les procédures administratives mais au contraire de les fluidifier. La Commission tente donc de renforcer la capacité des administrations fiscales à détecter et empêcher Lire la suite…
Demain, le mercredi 3 décembre dix neuf millions d’employeurs et de salariés sont appelés à voter. Ces élections qui viennent après la modification de la représentativité syndicale par la loi du 20 août 2008 sur le temps de travail et la démocratie sociale vont donner les premières tendances en matière Lire la suite…
« Vous ne pouvez pas arrêter les vagues, mais vous pouvez apprendre à surfer » Joseph Goldstein Dans le contexte économique actuel, l’Etat s’est engagé à soutenir les PME, en raison de leur importance dans l’économie française. Après le plan de soutien au financement des PME et l’aide pour accéder aux crédits, l’Etat Lire la suite…
Dans le contexte actuel, les entreprises doivent être très réactives en collant au plus-près des soubresauts de l’économie. La politique économique française doit donc veiller à accompagner les entreprises dans cette lutte contre le dépôt de bilan. Poursuivant cet objectif, le gouvernement a souhaité mettre en place deux mesures pour Lire la suite…
Le 7 novembre dernier, Richard Mallié a présenté un projet de loi sur le travail dominical qui va être examiné mi décembre devant l’Assemblée Nationale. Cette réforme suppose une attention particulière puisqu’elle engendre une modification des mœurs de notre société. La loi actuelle qui date de 1906, stipule qu’il Lire la suite…