Propriété intellectuelle

La Philharmonie de Paris à peine inaugurée et déjà au cœur d’un procès opposant l’architecte Jean Nouvel aux administrateurs du lieu

«  « Donner du style » à son caractère – voilà un art grand et rare ! » Le Gai Savoir, 1887, F. NIETZSCHE Jean Nouvel, architecte présumé de la Philharmonie de Paris, qui a été inaugurée le 14 janvier 2015, a saisi le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris – l’audience Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Propriété intellectuelle

Les œuvres d’art intégrées à la « palette » de l’impôt sur la fortune ?

Coup de théâtre – de pinceau – à la Commission des finances de l’Assemblée : adoption d’un amendement le 8 octobre 2014 proposant la réintégration des œuvres d’art dans l’assiette de l’ISF. En effet, depuis 1988 que l’ISF existe, les œuvres d’art ont toujours fait l’objet d’une dérogation en n’étant pas Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Propriété intellectuelle

Mise en conformité avec l’Union européenne en matière de droits de propriété intellectuelle !

Sur l’initiative de la ministre de la Culture, l’adoption d’un nouveau projet de loi devrait bientôt fleurir. C’est donc un peu de nouveauté pour le droit de la propriété intellectuelle ! En effet, il est question de transposer en droit français des directives européennes concernant la propriété littéraire et artistique. Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a