Les propriétaires qui voulaient vendre vont peut être enfin retrouver le sourire! La facture faisant suite à la vente d’un bien immobilier va être moins lourde puisque la réforme des plus-values arrive enfin.

En ce moment, dès que vous vendez un bien immobilier qui n’est pas votre résidence principale, vous êtes taxés à hauteur de:

–          19% à l’impôt sur le revenu,

–          15,5 % pour les prélèvements sociaux,

soit un total de 34,5 % sur la différence entre le prix d’acquisition et le prix de cession.

Il faut ensuite rajouter (si votre plus-value dépasse un montant de 50 000 euros) une taxe comprise entre 2% et 6% sur ce montant.

Le résultat est donc assez positif puisque l’abattement pour durée de détention passe de 30 ans à 22 ans. Mais l’efficacité attendue n’est cependant pas totalement au rendez-vous puisque même si le montant payé par le vendeur est moindre il n’en reste pas moins qu’il faudra attendre 30 ans pour ne plus payer de prélèvements sociaux.

Ainsi, pour favoriser la reprise des cessions immobilières le gouvernement à décidé d’inclure un abattement exceptionnel! 25 % sur le montant de la plus-value net imposable. Cet abattement a néanmoins une date butoir. Il faut que la cession se passe avant le 31 août 2014.

Pour faire le point sur la fiscalité, n’hésitez pas à faire appel à un avocat expert en la matière.

Vania ALBANO-FOURNAJOUX

Juriste

Source: www.lemonde.fr,  « Immobilier: La réforme des plus-values entre en vigueur » par Frédéric CAZENAVE.

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