Les parents dont les enfants sont scolarisés ne pourront bientôt plus profiter de la niche fiscale qui leur permettait d’alléger leur impôt sur le revenu. En effet, le gouvernement prévoit de supprimer dans le budget 2014 deux niches fiscales pour les parents ayant des enfants scolarisés dans le secondaire et dans l’enseignement supérieur.

Aujourd’hui la réduction d’impôt dont peuvent bénéficier les parents est de:

–          61 euros par enfant au collège

–          153 euros  par enfants au lycée

–          183 euros par étudiants dans l’enseignement supérieur

 

Ce fait n’est pas nouveau, le gouvernement avait déjà prévu au mois de juin la suppression de la niche fiscale concernant les élèves scolarisés dans le secondaire, mais le gouvernement avait précisé que cette mesure « ne bénéficiait qu’aux foyers imposables et donc pas aux familles les plus modestes, qui sont celles qui ont besoin d’être aidées pour faire face aux dépenses liées à la scolarisation de leurs enfants ».

Pour autant, sans modifier les critères familiaux touchés dans le cadre de ce changement fiscal, la donne a changé puisque la mesure a été élargie au cours de l’été. En effet, elle concernera  aussi les parents dont les enfants sont étudiants dans l’enseignement supérieur.

En conclusion, c’est bien à une hausse d’impôt auquel les ménages vont devoir faire face dans un climat où le gouvernement devrait également réduire les avantages liés au quotient familial.

Vania ALBANO-FOURNAJOUX

Juriste

Source: www.lesechos.fr « Près de 500 millions économisés sur les niches fiscales pour frais de scolarité » par Elsa Conesa

Catégories : Actualité Juridique