Ce mardi le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé « la suspension de la mesure écotaxe » sur tout le territoire français. Instituée par une directive européenne, l’écotaxe avait pour but d’uniformiser dans les pays membres, le montant des péages payés par les entreprises de transport.
Cette taxe devait s’appliquer à partir du 1er Janvier 2014. Mais les fortes oppositions à l’écotaxe en Bretagne ont conduit à ce recul du gouvernement. Cette taxe était de trop, les agriculteurs déjà en difficulté ne l’auraient pas supportée.
Dans ce contexte de crise et de mécontentement, ce n’est pas le premier recul du gouvernement, qui essaie de taxer où il peut afin de récupérer des fonds et limiter le déficit public de la France.
En effet, le premier recul concernait l’impôt sur le revenu qui devait atteindre 75%, le Conseil Constitutionnel a refusé cette augmentation. Cela s’est poursuivi par la hausse des prélèvements sociaux sur la vente de parts sociales d’entreprise, face à l’opposition des patrons, le gouvernement a abdiqué en les laissant à 19%.
Dernier en date, le recul face à la taxation des placements d’épargne. S’en est trop pour les français qui se sentent étouffer par toutes ces innombrables taxes qi ne cessent de fleurir.
Source : www.lemonde.fr, « Ayrault sur l’écotaxe : « suspension n’est pas suppression » », le 29/10/2013, Patrick ROGER ; « Ecotaxe, itinéraire d’une mesure qui faisait consensus », le 29/10/20013, Samuel LAURENT ; « Avant l’écotaxe, les 7 précédents reculs fiscaux du gouvernement », le 29/10/2013, Moïna Fauchier-Delavigne
Sarah BOROS
Juriste
