La France est le deuxième pays d’accueil et le troisième pays exportateur des travailleurs détachés. Cela touche environ 1,5 million de personnes. Afin de mieux cerner les contours de cette polémique, revenons sur la définition du travailleur détaché.
Selon la directive européenne du 16 décembre 1996, « un travailleur est considéré comme “détaché” s’il travaille dans un État membre de l’UE parce que son employeur l’envoie provisoirement poursuivre ses fonctions dans cet État membre. Par exemple, un prestataire de services peut remporter un contrat dans un autre pays et décider d’envoyer ses employés exécuter ce contrat sur place. (…) Cette catégorie ne comprend pas les travailleurs migrants qui se rendent dans un autre État membre pour y chercher un emploi et qui y travaillent. »
Quel est le but pour un employeur de détacher des salariés?
Pour l’employeur, l’avantage premier de ce détachement est de lui permettre de payer les charges du pays originaire, ce qui s’avère une opération judicieuse surtout lorsque celles-ci sont plus élevées dans le pays où le salarié est détaché. Quant au salarié détaché, il relève, concernant sa rémunération et ses conditions de travail, du pays où il exécute sa tâche.
Dès qu’il y a un travailleur détaché en France, il doit donc au minimum percevoir le SMIC. Cependant, on assiste de plus en plus à un contournement de ces règles (par des montages de plus en plus frauduleux: cotisations sociales) ce qui a conduit l’Assemblée nationale lors du 2 décembre à débattre du rapport d’information sur la proposition de directive concernant ces travailleurs détachés.
Pour la France, M. Michel SAPIN veut accroitre les contrôles via l’inspection du travail et responsabiliser les personnes ayant recours à ces travailleurs.
Ce qui doit être mis en avant dans ce projet de directive est les conditions d’emploi de ces salariés détachés qui doivent donc au sein de l’Europe être traités de façon égalitaire. Malheureusement tous les pays ne s’étant pas mis d’accord, des espoirs sont donc fondés aujourd’hui même lors du sommet entre tous les ministres européens du travail. Une liste noire des entreprises frauduleuses verra peut être le jour!
Source: www.lemonde.fr « Cinq questions autour des travailleurs détachés » par Anna Villechenon mis à jour le 9/12/2013.
