Le ministre du redressement productif, Monsieur Arnaud MONTEBOURG, soutenait la proposition de BOUYGUES TELECOM pour le rachat de l’opérateur SFR. Cependant vendredi 14 mars 2014, la société VIVENDI, maison mère de SFR, annoncé avoir débuté des négociations exclusives avec la société NUMERICABLE.

Monsieur Arnaud MONTEBOURG, ne soutient pas favorablement cette éventuelle fusion à cause de problématiques en termes d’endettement et de fiscalité. En effet, la société NUMERICABLE a soulevé des fonds auprès de neuf banques pour financer cette fusion obtenant ainsi 450 millions de plus que BOUYGUES TELECOM qui envisageait d’introduire la nouvelle société en bourse, pour financer la fusion.

Ce qui interpelle principalement le gouvernement c’est que si NUMERICABLE fusionne avec SFR, la nouvelle entité sera présidée par Monsieur Patrick DRAHI, qui réside en Suisse depuis plus de 15 ans, suite à sa nomination à la tête de la filiale européenne du câblo-opérateur américain UCP, en 1999. Selon le ministre, « il y a un problème fiscal puisque NUMERICABLE a une holding au Luxembourg, son entreprise est cotée à la Bourse d’Amsterdam, sa participation personnelle est à Guernesey dans un paradis fiscal de Sa Majesté la reine d’Angleterre, et que lui-même est résident suisse. […] Il va falloir que M. Drahi rapatrie l’ensemble de ses possessions et biens à Paris, en France ».  Ces demandes seraient justifiées par le fait qu’en cas de fusion, Monsieur Patrick DRAHI deviendrait le président du deuxième opérateur de télécoms français.

Reste à savoir si les négociations déboucheront sur une fusion, et sur une mutation de la résidence fiscale de son éventuel président.

Amélie JOURDAN, Juriste

Source : www.lemonde.fr : « L’acheteur potentiel de SFR n’a pas l’intention de revenir en France », le 17 mars 2014 ; www.leplus.nouvelobs.com : « Rachat de SFR : Numericable grand gagnant contre Bouygues ? Pas si sûr », le 16 mars 2014, Sylvain PEYSIEUX

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