Le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie penche actuellement sur un projet de circulaire visant à imposer les sociétés holdings animatrices. Actuellement elles bénéficient d’avantages fiscaux, puisque les investisseurs en capital et entrepreneurs peuvent profiter d’une exonération de l’impôt sur la fortune, et partiellement sur le revenu.
La société holding doit servir des intérêts professionnels et « animer » ses filiales, en ayant un rôle déterminant dans leur stratégie, leur politique commerciale et leur contrôle. Le ministère situé à Bercy souhaite mettre un terme aux abus liés à cette pratique en s’appuyant sur les dernières décisions et réflexions de l’administration fiscale lors de ses redressements.
Bercy prévoirait pour l’avenir d’exonérer fiscalement uniquement les holdings qui contrôleraient leurs apports, en plus de les animer. Il ne s’agit à l’heure actuelle que d’un projet de circulaire, à surveiller dans les prochaines semaines. Le gouvernement prendra-t-il le risque d’une nouvelle révolte des pigeons ? (En 2012, les entrepreneurs de start-up avaient manifesté leurs craintes et désaccords quant à la loi de finances 2013 qui selon eux comportait des mesures en leur défaveur).
Amélie JOURDAN, Juriste
Source : business.lesechos.fr : « Une nouvelle mesure fiscale menace investisseurs et entrepreneurs », le 03.06.14, Anne DRIF
