Dans la nuit du samedi 27 au dimanche 28 février 2010, la tempête Xynthia a fait 29 victimes dans un lotissement de la Faute-sur-mer, nom qui résonne comme un mauvais présage pour cette commune littorale. L’enquête a révélé que les maisons ravagées par la tempête, désormais rasées pour la plupart ont été construites dans une zone inondable en dépit des règles de sécurité et du plan de prévention ; zone classée aujourd’hui non constructible. Les permis de construire, non conformes, n’auraient jamais dû être délivrés.

Suite à ce drame, une enquête judiciaire a été ouverte engageant la responsabilité notamment de l’ancien maire de la commune, René MARRATIER,  ainsi que de son adjointe ancienne présidente de la commission d’urbanisme, ex-promoteur immobilier, dont le fils aurait commercialisé certain des pavillons en cause. Par ailleurs, l’ancien maire aurait « freiné » la mise en œuvre d’un plan de prévention des risques d’inondation alors que sa commune y était particulièrement exposée.

Leur procès s’est ouvert le 15 septembre sur les chefs d’homicides involontaires.

Le procureur de la République des Sables-d’Olonne vient de requérir 4 ans d’emprisonnement à l’égard de M. MARRATIER, dont 3 ans fermes ainsi que 30.000 € d’amendes.

L’ancien préfet de Vendée, Thierry LATASTE a déploré la situation, « en France, le risque s’oublie, le risque se néglige, et la trace des catastrophes s’efface vite ».

Noémie SALLE, Juriste

Source : http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/, « Procession judiciaire sur les lieux de la tempête Xynthia », le 25/09/2014 par Pascale Robert-Diard ; « Procès Xynthia: le risque, l’État, les élus et la schizophrénie nationale », 30/09/2014, par Pascale Robert-Diard ; www.lemonde.fr, « Procès Xynthia : trois ans de prison ferme requis contre l’ex-maire de La Faute-sur-Mer », Le Monde et avec AFP, le 15/10/2014

Catégories : Actualité Juridique