La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, du 24 mars 2014 revient sur le devant de la scène parisienne. En effet, ce jeudi 27 novembre l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP) a publié la première carte de zonage visant à encadrer les loyers à Paris.
Mesure phare de la loi ALUR, l’encadrement des loyers a des répercussions favorables aux locataires. En effet, lors de la signature d’un nouveau bail, le prix du loyer ne pourra dépasser 20% du loyer médian édicté par le préfet d’après le calcul effectué par un observatoire local tel que l’OLAP. (Rappelons que le loyer médian comprend autant de location en dessous de ce tarif qu’au-dessus).
Ainsi une carte colorée de Paris, divisée en 80 quartiers, est diffusée depuis quelques jours. Les différentes couleurs correspondent au niveau de loyer médian retenu selon la surface et le nombre de pièces du bien, le lieu de situation du bien et son année de construction.
À titre d’exemple, le loyer médian pour un studio situé dans le quartier des Quinze-Vingts (12ème arrondissement) et dans un immeuble antérieur à 1946 serait de 28,2€/m².
Cette carte et les chiffres retenus pour les loyers médians doivent obtenir l’agrément du Comité régional de l’habitat et de l’hébergement (prévu pour la fin de l’année 2014) avant d’être mis en place.
L’encadrement des loyers par la loi ALUR : réel avantage pour les locataires ou frein à l’investissement locatif ? Réponse dans quelques mois…
Amélie JOURDAN, Juriste
Source : www.lemonde.fr : « Encadrement des loyers : un premier zonage dévoilé pour Paris », le 28.11.14 ; www.liberation.fr : « Encadrement des loyers : un premier zonage pour Paris dévoilé », le 27.11.14
