Il y a quelques mois, nous vous faisions part de la décision du Tribunal administratif de Paris, en date du 13 mai 2014, quant à l’annulation du permis de construire accordé par la ville de Paris au groupe LVMH pour la rénovation des bâtiments du site de la Samaritaine, rue Rivoli.
Nouveau coup dur pour la ville de Paris et le groupe LVMH, la Cour administrative d’appel de Paris, a confirmé l’annulation du permis de construire le 5 janvier 2015, considérant à son tour que le projet ne répondait pas aux dispositions du plan local d’urbanisme (PLU).
Le PLU, régit par les dispositions du Code de l’urbanisme, est un document édictant les principales orientations d’aménagement du territoire et d’occupation des sols d’une commune ou d’un groupement de commune, dans le cadre d’un projet global d’urbanisme.
Ainsi l’obtention d’un permis de construire est conditionnée par le respect des dispositions contenues dans ce document d’urbanisme. En cas contraire, l’administration peut ainsi refuser un permis de construire.
Dans cette affaire, la ville de Paris soutient le groupe LVMH. Ce sont ainsi deux associations, tierces au projet, qui ont formé un recours pour demander au juge d’annuler le permis de construire octroyé par la ville de Paris, le 17 décembre 2012 au groupe LVMH.
La ville de Paris et LVMH ne comptent pas en rester là, au regard des enjeux (investissement d’environ 460 millions d’euros, création de plus de 2 100 emplois), et ont annoncé leur intention de saisir le Conseil d’Etat.
En attendant que la haute juridiction se prononce, LVMH et la mairie de Paris souhaitent demander un sursis à exécution au juge afin de pouvoir poursuivre les travaux. Cette demande avait déjà été effectuée après la décision du tribunal administratif, puisque les travaux avaient repris depuis la mi-octobre 2014. Le sursis à exécution d’une décision administrative permet de suspendre provisoirement une décision, dans des conditions particulières telles que l’existence de conséquences difficilement réparables. Le recours à un avocat s’avère donc être un atout de taille dans les procédures d’annulation de permis de construire !
Amélie JOURDAN, juriste
Source : www.lemonde.fr : « Le chantier de la Samaritaine et sa façade « dissonante » de nouveau arrêté par la justice », le 05.01.2015