Depuis une semaine, la France est Charlie, le monde est Charlie, or certains ont cru pouvoir s’approprier ce message républicain à titre de marque. L’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle), lieu de dépôt des marques en France, a rejeté plus de 50 demandes au cours des derniers jours. La raison ? Défaut de caractère distinctif sans qu’aucune appréciation d’ordre moral n’entre en compte, affirme l’INPI.
Une marque doit répondre à certains critères afin que son enregistrement soit valable. Il faut bien évidemment que le signe soit disponible c’est-à-dire qu’il ne fasse pas l’objet d’un droit de propriété antérieur, sous peine de s’exposer à une action en contrefaçon. Dans le cas où la marque appartiendrait déjà à une autre personne, il est possible de demander à son propriétaire une autorisation pour l’exploiter : licence exclusive ou non, cession… sont alors à prévoir.
Par ailleurs le signe envisagé ne doit pas décrire ni désigner le produit ou service auquel la marque sera associée, sous peine de la voir rejetée pour défaut de caractère distinctif. D’autres termes sont également interdits : ceux élogieux, pouvant tromper le consommateur, contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs…
Avant d’effectuer tout dépôt de marque, il convient de prendre contact avec un avocat en propriété intellectuelle qui saura vous conseiller au mieux sur les chances d’obtenir votre marque ainsi que sur ses conséquences.
Il aurait été judicieux pour ceux qui ont tenté de déposer « Je suis Charlie » pour la vente de leurs produits dérivés (tee-shirt, badge, autocollants…) d’obtenir de tels conseils afin de ne pas dénaturer ce message fort. D’autant plus qu’il est aisé de penser qu’ils n’ont pas besoin d’une telle marque pour vendre leurs produits.
« Je suis Charlie » appartient à la démocratie !
Amélie JOURDAN, Juriste
Source : www.lesechos.fr : « « Je suis Charlie » : aucune demande de dépôt de marque ne sera enregistrée », le 13.01.15, Aurélie ABADIE
