Il est rappelé que l’article 885-0 V bis du Code général des impôts a institué un dispositif de réduction d’ISF en faveur de l’investissement dans les PME. Le montant de la réduction d’impôt est limité à 50 000 € par Lire la suite…
Après cinq mois de « marathon parlementaire », sénateurs et députés ont adopté la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (MOLLE). La loi MOLLE du 25 mars 2009 a été publiée au Journal officiel le 27 mars Lire la suite…
Dans son bulletin officiel des impôts n°34 du 30 Mars (édité dans la série 4 H-1-09), la Direction générale des Finances publiques commente en détail les aménagements successifs apportés aux dispositions de l’article 210 E du Code général des impôts. Lire la suite…
La crise financière, alors en germe dans le courant de l’année 2008, a connu un tournant en septembre dernier lors de la faillite de la banque Lehman Brothers aux Etats-Unis. Cette crise financière a-t-elle un impact sur les conditions Lire la suite…
La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat du 21 août 2007 a permis aux redevables de l’ISF de s’acquitter de cet impôt sous la forme d’un investissement dans une petite ou moyenne entreprise (PME). Jusqu’à Lire la suite…