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Un nom, une passion, des valeurs

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Google Adwords : la CJCE donnera-t-elle un sens aux méandres de la jurisprudence française ?

Une recherche sur Google peut faire apparaître deux types de résultats. Les liens dits « naturels », qui proviennent directement du moteur de recherche, et sur la droite, une zone réservée, dite de « liens commerciaux ». Pour voir son site apparaître dans cet Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 17 ans 9 septembre 2008
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La controverse autour du fichier EDVIGE

Le fichier EDVIGE prévoit la collecte d’informations à caractères personnels sur des mineurs d’au moins 13 ans « susceptibles » d’infractions ainsi que sur les responsables politiques et syndicaux (numéro de téléphone, Etat civil, adresse électronique etc.). Ces informations concerneraient « les individus, Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 17 ans 8 septembre 2008
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La décision du tribunal arbitral sur l’affaire Tapie soulève des controverses, à tort ?

La sentence arbitrale rendue le 11 juillet dernier, condamnant le Consortium de réalisation  à verser à Bernard Tapie 285 millions (dont 45 pour préjudice moral), suscita déjà de vives polémiques. L’opposition parlementaire s’est emparée du dossier, et à sa demande, Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 17 ans 5 septembre 2008
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Une avancée juridique et éthique pour la reconnaissance des fœtus mort-nés.

Les textes parus au Journal Officiel vendredi 22 août 2008 (deux décrets et deux arrêtés) ouvrent aux parents d’un fœtus mort-né le droit de l’inscrire à l’état civil par une mention symbolique, et de lui donner une sépulture. Pour les ministres Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 17 ans 28 août 2008
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L’affaire Executive Life : un véritable imbroglio juridico-financier

Lundi 25 août, un nouvel épisode de la saga « Executive Life » s’est soldé par une victoire de François Pinault et sa holding Artemis devant un tribunal d’appel américain. Mais le juge Bybee du 9eme circuit d’appel de Californie Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 17 ans 26 août 2008

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