Pour la première fois, une décision de justice se prononce sur le délai imparti à un hébergeur pour retirer de son site un contenu manifestement illicite. Le verdict est implacable : ces données doivent être retirées sans délai. Ainsi que Lire la suite…
La DGCCRF (Direction générale de la concurrence) s’est penchée sur le cas de quatre banques suspectées d’ententes dans les régions de l’Ouest et du Centre. Accompagnée des enquêteurs de la Brigade financière, elle a donc diligenté la semaine dernière des Lire la suite…
Les créanciers exigent souvent du dirigeant de se porter caution pour sa société afin d’honorer personnellement ses dettes eu cas de défaillance. C’est notamment le cas pour les sociétés commerciales à responsabilité limitée (SARL, SA, SAS), dans lesquelles les associés Lire la suite…
L’allongement de la durée de cotisation à 41 années travaillées dés 2009, pour etre une bonne idée n’en est pas moins une idée difficile à faire admettre aux syndicalistes français, notamment la CFDT qui la considère « inefficace et injuste ». Inéfficace surement , Lire la suite…
Le gouvernement a autorisé, depuis la loi du 8 février 2008 le déblocage des sommes versées au titre de la participation à hauteur de 10 000 euros. Le président de la république semble envisager d’étendre le dispositif à l’intéressement et de Lire la suite…