Depuis plusieurs semaines, les boîtes mails des internautes sont inondées de messages de sites web, d’applications ou d’entreprises les informant de la mise à jour de leurs conditions générales d’utilisation. Les expéditeurs d’emails doivent également s’assurer disposer du consentement des Lire la suite…
L’avocat de Laetitia Hallyday ainsi que les avocats de David Hallyday et Laura Smet se sont retrouvés ce jeudi 24 mai devant le tribunal de Nanterre. Le but de cette audience était de fixer le calendrier de la procédure concernant Lire la suite…
Dans un communiqué publié le 22 mai 2018, le Crédit Agricole a annoncé qu’il devait recevoir plus de 800 millions d’euros de la part de l’administration fiscale. En 2012, la banque avait déduit une charge de 2,3 milliards d’euros générée Lire la suite…
L’article 796-0 ter du Code général des impôts instauré par la loi du 21 août 2007 prévoit l’exonération des droits de succession au profit des frères et sœurs vivant ensemble. Le 14 mai 2018, la Cour d’Appel de Paris a Lire la suite…
Pour rappel, le vendredi 13 avril 2018, le Tribunal de grande instance de Nanterre avait rendu sa première décision à l’issue de l’audience en référé dans la succession de Johnny Hallyday. La justice avait alors ordonné le gel des biens Lire la suite…