Le code du travail fait peau neuve : passage en revue des Ordonnances

Emmanuel Macron souhaitait une réforme du Code du travail : c’est fait ! Les ordonnances ont été présentées le 31 août dernier par le Premier Ministre, Edouard Philippe et la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

Avocats Picovschi revient pour vous sur les principaux apports de cette réforme.

Composée de 5 ordonnances, la réforme du Code du Travail insuffle de nouvelles mesures laissant davantage de place au salarié.

Concernant les TPE et PME, les syndicats laissent davantage de place à la personne qu’incarne le salarié. Le dialogue social au sein même de l’entreprise s’ouvrira désormais par un élu du personnel choisi parmi les salariés ou via un référendum pour les entreprises de moins de 20 salariés.

S’agissant du fonctionnement même de l’entreprise, plusieurs mesures ont été posées. Le gouvernement a choisi de réunir toutes les instances de représentation du personnel en une seule entité désormais appelée « Comité social et économique ».

Par ailleurs, le gouvernement a insaturé une rupture conventionnelle collective afin de négocier des départs collectifs plus aisément. La négociation du contrat de travail se fera davantage au sein de la branche, contrairement à la question de la rémunération qui elle s’en émancipe.

Enfin, sur la question du licenciement, le gouvernement a opté pour une augmentation de l’indemnité légale de licenciement, tout en modifiant les règles applicables aux indemnités versées aux salariés suite à un contentieux prud’homal en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Pour finir, au cœur de la réforme du droit du travail, la question de la formation professionnelle reste un sujet important qui fera très prochainement l’objet de discussion avec les partenaires sociaux.

Mobilisant un mouvement social important le 12 septembre, ce projet dévoilé sera soumis aux instances consultatives avant le 15 septembre, avant présentation et adoption en Conseil des Ministres le 22 septembre prochain.

Source : www.liberation.fr, « Réforme du Code du Travail : ce que contient le projet », 31/07/2017, Luc Peillon et Alexia Eychenne