Droit de la responsabilité civile et pénale : l’avocat rassure la victime et le responsable

Des affaires défrayent la chronique et c’est pour l’avocat en trentième année d’exercice de faire le point sur l’évolution de la responsabilité civile et pénale ou plutôt de partager des considérations invitant à la réflexion et à l’action.

En effet, ces affaires sont révélatrices de l’évolutions des mœurs que le Droit doit suivre et anticiper.

Une affaire d’empoisonnement de nourrissons par un fabricant de lait déchaine les passions.

Les pensées vont aux victimes, à qui l’on ne peut que souhaiter un prompt rétablissement et l’apaisement, et l’opprobre est jetée sur une entreprise, ses cadres et dirigeants.

Il y a les victimes et leurs proches. On touche dans cette affaire à l’essentiel, à nos enfants et beaucoup se projettent en se revoyant dans un demi-sommeil stériliser des biberons de lait pour leur bébé à une heure indue de la nuit… Nous nous imaginons tous dans la détresse de parents angoissés au chevet de leurs enfants et de ces médecins déployant les plus grands efforts honorant ainsi leur vocation.

Il y a la presse dans son noble devoir d’investigation qui enquête et semble révéler des informations toutes plus sensationnelles les unes que les autres, ce qui ne peut que jeter l’opprobre ne serait-ce que médiatique.

Il y a les témoignages à visages découverts de ces employés craignant, ce à quoi l’on compatit, pour leur emploi et peut-être, mais pas forcément, plus sujet à caution, les témoignages à visages masqués « révélant » des dysfonctionnements qui seraient condamnables…

Il y a également des cadres et un dirigeant qui ne s’expriment pas vraiment et sur lesquels la suspicion est jetée, que la vindicte populaire désigne trop rapidement en coupables alors que, nonobstant la présomption d’innocence tant galvaudée, le bon sens devrait conduire à s’interroger, sans compter la prise en compte de la notion « d’accident », sur la motivation et les contraintes d’hommes et de femmes qui, s’ils sont dotés d’intelligence, ne peuvent être, sans naïveté aucune, automatiquement malveillants. Mais nous n’aimons pas beaucoup nos cadres et nos chefs d’entreprises… Qui pourtant acceptent de prendre en charge la responsabilité juridique des problèmes de l’entreprise. C’est un des aspects la fameuse question du responsable non coupable…

Une autre affaire défraye la chronique sur le plan mondial.

Un des plus célèbres producteurs de cinéma hollywoodien se voit reprocher des harcèlements sexuels sur des actrices.

Bien évidemment, il ne peut qu’être question que de condamner le harcèlement sexuel ou le harcèlement sous toutes ses formes. C’est tellement clair dans les esprits qu’il n’est pas nécessaire de nous rappeler la définition juridique du harcèlement… Peut-être simplement insister sur la notion de répétition des faits.

L’emballement médiatique est considérable.

Aux Etats-Unis, les dénonciations d’actrices harcelées contre toutes sortes de professionnels du cinéma pleuvent…

Un célèbre acteur mis en cause aurait dit ne jamais avoir rencontré l’actrice concernée…

Aux Etats-Unis, la mobilisation règne et des marches sont organisées.

En France, un hashtag pour dénoncer l’agression sexuelle et le harcèlement, plus particulièrement dans le milieu professionnel, défraye la chronique de par les termes employés et suscite la controverse.

C’est devenu un fait social mondial de par la mobilisation générée, les plus grandes instances politiques s’étant saisies du problème.

Avocat dirigeant un cabinet gérant ce type de dossiers depuis une trentaine d’années, je souhaite rassurer et apaiser, les victimes comme les coupables. Ne nous méprenons pas, nous sommes des avocats passionnés et il suffit qu’un client passe les portes du cabinet pour que nous nous transformions en plaideurs redoutables.

Bien évidemment, lorsque l’inéluctable arrive, il ne peut être question d’apaisement, mais l’expérience démontre que le temps fait toutefois son œuvre.

L’échange précoce avec l’Avocat se révèle essentiel et cela fait partie de la mission d’assistance de l’Avocat.

Il ne s’agit pas simplement de logique humaine, même si la bienveillance et le soutien sont naturels. L’Avocat, du fait de son expertise professionnelle, développe une vraie compétence sur ces questions. Notre cabinet s’est d’ailleurs doté d’un laboratoire d’analyse qui travaille en relation avec des psychologues, psychiatres-psychanalystes, professionnels avertis que l’on ne peut que conseiller de consulter aussi le plus rapidement possible.

A ce sujet, levons un frein, le bénéfice de cette consultation est indiscutable et même si tous les théoriciens du bonheur démontrent qu’une fois un choc passé, la victime de ce choc retrouve toujours son état de bonheur antérieur à la survenance de l’événement. A tout le moins, cela permet de gagner un temps précieux dans l’apaisement des souffrances.  On constate souvent d’ailleurs que l’apaisement est palpable dès le premier rendez-vous. La relation avec l’avocat apaise et rassure également, en raison de son expertise et de l’organisation de la justice.

L’avocat qui s’y emploie maîtrise l’ensemble des aspects concernant la responsabilité civile et pénale.

Sans pouvoir entrer dans le détail de cette expertise qui se construit par des années de pratique professionnelle faisant suite à de longues études juridiques et pour certains et à de la recherche approfondissant ces concepts juridiques, on peut vraiment constater que dans ce type d’affaires, une mécanique rassurante et sophistiquée se met en place.

C’est elle qui conforte et rassure.

L’avocat maîtrise le Droit et la gestion du dossier dont il prend la charge.

Par exemple, on pourrait longuement disserter sur l’évolution du Droit de la responsabilité civile et pénale de ces quarante dernières années et de l’évolution d’une responsabilité pour faute vers une responsabilité sans faute, sur les notions de l’évolution de la prise en charge des risques créés par la vie en société par des mécaniques mises en place par la société.

Sur le plan pénal, on pourrait longuement disserter sur l’évolution du droit pénal spécial et de la multiplicité des normes, y compris au niveau européen concernant ou sanctionnant de mieux en mieux les comportements qui ne sont plus admis par la société.

L’avocat maîtrise la technique et la pratique de la construction du dossier de responsabilité dont la mécanique est bien rodée.

Par exemple, la question de l’évaluation du préjudice suppose des calculs mathématiques que l’avocat effectue selon des normes précises de barèmes et à l’aide d’outils divers…

Cela permet à l’avocat de conseiller en totale objectivité dans le secret professionnel de son cabinet.

La négociation au mieux des intérêts du client pourra être initiée.

A défaut, la procédure sera diligentée devant le bon tribunal civil ou pénal en fonction du choix fait découlant de l’analyse juridique et de l’intérêt du client à agir devant telle juridiction. Pareil pour la défense qui, de par sa technicité, corrigera les excès possibles de la poursuite.

Il est surtout rassurant de par la qualité des hommes et de leur vocation : les enquêteurs enquêtent, le Procureur protège la société et les citoyens, les experts éclairent les débats, les magistrats jugent en appliquant le Droit et tous, sur un plan humain, font l’effort en conscience de se forger une intime conviction… Et si le système se trompe, il y a le plus souvent un recours permettant la correction de l’erreur judiciaire.

Pour l’Avocat, c’est sa vocation consistant à prendre totalement en charge avec sa passion, son cœur et son âme le problème de son client qui rassure. Que le client soit victime ou coupable, il trouvera toujours un avocat passionné pour le défendre.

C’est la beauté de la mission de l’Avocat.

Rassurés ?