Les détails sur la succession de Johnny Hallyday sont progressivement dévoilés et exposés dans tous les médias. Donations, testaments… difficile de s’y retrouver et de savoir pour l’instant quelles étaient les dernières volontés de la star tant aimée des Français. Le droit moral, spécificité du droit français permettant de sanctionner les atteintes à l’œuvre, peut être exercé par les ayants droit de l’auteur… mais qui va en bénéficier ?
Ce que l’on sait
Si l’on en croit les dispositions prises par Johnny Hallyday de son vivant, ce dernier aurait fait le choix d’écarter ses deux premiers enfants de la succession en raison des donations dont ils auraient bénéficié par le passé.
A ce titre, Laura Smet avait fait part de son chagrin à ses avocats, qui publiaient il y a quelques jours une lettre expliquant qu’elle ne recevrait de son défunt père « ni bien matériel, ni prérogative sur son œuvre artistique (…) pas même la pochette signée de la chanson Laura qui lui était dédiée ».
Outre leur décision de contester le testament de leur père, David et Laura ont demandé un droit de regard sur l’album posthume de l’artiste et sur la façon dont l’œuvre de Johnny va être exploitée. Le droit moral que réclament les deux enfants comprend notamment le droit de divulgation, le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre et le droit de retrait et de repentir – qui implique que l’auteur puisse apporter des modifications à l’œuvre et même en faire cesser la diffusion.
Les nouveaux éléments
Aux dernières nouvelles, le chanteur aurait mis en place un trust pour gérer son héritage. Selon le document, l’ensemble de ses biens, quelles que soient leurs natures, seraient transférés dans cette entité juridique appelée « trust », entité qui n’existe pas en France et est issue du droit anglosaxon.
Ce concept s’apparente néanmoins à la fiducie, introduite en droit français en 2007, qui est un contrat permettant à une personne (le constituant) de transférer son patrimoine à une autre personne (le fiduciaire), à charge pour elle de gérer ces biens et d’agir dans l’intérêt du/des bénéficiaire(s) de la fiducie.
Les avocats des deux aînés auraient ainsi découvert que l’ensemble des droits d’auteur et la propriété artistique du rockeur étaient compris dans ce trust et que la bénéficiaire de ce trust n’est autre que Laeticia Hallyday. En tout état de cause, Laura et David pourraient réclamer un droit moral sur l’œuvre de Johnny mais il convient de rester prudent.
Avocats Picovschi vous tient informé de l’actualité et des suites de cette succession complexe, qui, nous l’espérons, se terminera par un apaisement de tous.
