Le lundi 19 mars 2018 Londres et Bruxelles ont trouvé un accord sur la période de transition post Brexit, laquelle s’achèvera le 31 décembre 2020.

Cette période a pour but de réduire les conséquences d’une rupture brutale et doit permettre au Royaume-Uni de conclure des accords commerciaux avec l’Union européenne.

Jusqu’au 31 décembre 2020, Londres ne pourra plus participer aux décisions de l’Union européenne. En revanche, le Royaume-Uni bénéficiera toujours des avantages du marché unique et de l’union douanière et restera soumis aux règles de l’Union européenne. Pour profiter de ces avantages, les Britanniques devront toutefois continuer de participer au budget communautaire.

Par ailleurs, si un accord a été trouvé sur les droits des citoyens pendant la période post Brexit, les divergences entre les deux parties persistent concernant l’Irlande.

Ainsi, les travailleurs européens souhaitant s’installer au Royaume-Uni pendant cette période post Brexit jouiront des mêmes droits que ceux arrivés avant.

Concernant l’Irlande, l’Union européenne propose de mettre en place une option « backstop » qui permettrait à l’Irlande du Nord de rester dans l’espace économique européen. En l’absence de consensus, Bruxelles souhaite imposer le contrôle des marchandises à destination de l’Union européenne dans les ports britanniques et non à la frontière entre l’Irlande du Nord, qui fait partie du Royaume-Uni et est donc concerné par le Brexit, et la République d’Irlande, qui est membre de l’Union européenne.

Avocats Picovschi reste attentif à l’avancée des discussions sur le Brexit.

Sources : « Brexit : Londres et l’UE trouvent un accord sur la période de transition » pour LaTribune.fr ; « Brexit : un accord a été trouvé sur la période de transition entre Londres et Bruxelles » pour LeMonde.fr

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