Pour pouvoir appréhender la transition écologique, le gouvernement a prévu la hausse de la taxe sur le carburant à partir du 1er janvier 2019. Avocats Picovschi revient sur cette mesure controversée par une partie de la population française et les changements éventuels que le gouvernement apporterait à cette nouvelle taxe suite à l’annonce faite par le Président de la République le mardi 27 Novembre 2018.
Pour rappel, la fiscalité liée aux carburants n’est pas une nouvelle mesure. Elle avait été votée par le précédent Gouvernement et consistait en une hausse progressive des prix du carburant. En 2018, la fiscalité avait augmenté de 7,6 centimes par litre pour le diesel et 3,9 centimes pour l’essence. Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit de continuer l’augmentation de ces prix avec une hausse de 6,5 centimes et 2,9 centimes respectivement pour le diesel et l’essence. La hausse des prix pour 2019 a donc entrainé une contestation d’ampleur nationale, plus communément appelée le mouvement des « Gilets Jaunes ».
Face à ce mouvement qui a pris de l’ampleur ces dernières semaines, le Gouvernement a annoncé, mardi 27 Novembre 2018, que certains changements seraient apportés. L’augmentation de la taxe carbone serait maintenue. Cependant, elle serait fluctuante en fonction du prix du baril, au-delà d’un certain niveau des cours du brut, elle serait plus faible. Cette mesure rappelle le mécanisme de la TIPP (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) flottante, instaurée entre 2000 et 2002, lorsque le cours du baril variait de plus de 10 %, que ce soit à la hausse ou à la baisse. Toutefois, selon un rapport de la Cour des comptes, malgré ce mécanisme fiscal, le prix à la pompe avait baissé au maximum de 0,022 € par litre.
Il convient toutefois de souligner que cette nouvelle fiscalité serait légèrement différente de la TIPP flottante. La hausse de la taxe sur les carburants ne serait pas automatique, mais nécessiterait l’approbation du Parlement tous les trimestres. Toutefois, ce nouveau mécanisme fiscal trimestriel devrait au préalable être ajouté au Projet de loi de Finances de 2019 et devrait être approuvé par le Parlement.
Avocats Picovschi, compétent en droit fiscal depuis plus de trente ans ne manquera pas de vous tenir informé de l’adoption de l’augmentation de la taxe sur les carburants !
Sources : www.lemonde.fr « Face à la fronde, l’Élysée crée un nouveau système d’encadrement de la taxe carbone » publié le 27 Novembre 2011 par Cédric Pietralunga et Virginie Malingre www.lepoint.fr « Philippe confirme la hausse de la taxe sur le carburant au 1er janvier » publié le 28 Novembre 2018
