À l’issue du Conseil de défense et du Conseil des ministres, mercredi 16 juin, le Premier ministre a annoncé aux Français la levée du port du masque en extérieur, dès le jeudi 17 juin, sauf dans certaines circonstances comme les regroupements, les lieux bondés et les stades.

Revenons sur l’évolution positive de la situation sanitaire.

La situation sanitaire « s’améliore plus vite qu’espéré », annonce Jean Castex. En termes de chiffres, nous sommes aujourd’hui à 3200 cas positifs par jours, ce taux étant le plus bas enregistré depuis le mois d’août dernier. Nous sommes donc, en deçà du taux de 5000 cas par jour, correspondant au seuil de maitrise de l’épidémie permettant un traçage de l’ensemble des cas positifs.

Cette amélioration concerne l’ensemble du territoire métropolitain. Le seul département restant fragilisé est la Guyane, pour lequel le Gouvernement développe des moyens renforcés de vaccination.

La pression hospitalière a également fortement baissé avec moins de 2000 personnes hospitalisées en soins intensifs, ce qui est particulièrement positif.

Le Gouvernement souligne une mobilisation de l’ensemble des Français et un succès de la campagne de vaccination, avec plus de 30 millions de personnes ayant reçu une première dose de vaccin, et c’est la raison pour laquelle il a décidé de lever l’obligation générale de port du masque à l’extérieur, sauf dans certaines circonstances tels que les regroupements, les lieux bondés comme par exemple les files d’attente, les marchés ou les tribunes d’un stade.

Le port du masque restera obligatoire dans les lieux clos, tels qu’au travail, dans les commerces, dans les transports et dans tout lieu de rassemblements.

Le couvre-feu sera également levé ce dimanche 20 juin, soit 10 jours avant la date prévue grâce aux très bons résultats enregistrés, ne justifiant plus une telle mesure. Les rassemblements sauvages et festifs demeurent interdits.

Le protocole concernant la fête de la musique reste maintenu. Il prévoit la possibilité d’organiser des concerts, principalement en extérieur, dans un cadre organisé sous le respect des gestes barrières.  Les concerts sauvages, non organisés, suscitant des attroupements sur la voie publique ne sont toujours pas autorisés.

Le Gouvernement maintient néanmoins et renforce son action de criblage et séquençage du variant indien, dit Delta, afin de le traquer efficacement et de prendre toutes les mesures épidémiologiques que rend nécessaires sa détection. Un contrôle renforcé dans les aéroports et lieux de transits reste maintenu.

L’ensemble de ces mesures restent, comme toujours, susceptibles de faire l’objet d’une adaptation au regard de l’évolution de la situation sanitaire.

Notons qu’à l’approche des grandes vacances, le Gouvernement invite à utiliser le pass sanitaire qui permet l’espoir d’un retour à une vie normale. Il permettra en effet l’accès à de grands rassemblements, sous condition de pouvoir justifier d’un test PCR négatif, un justificatif de vaccination, ou une attestation de rétablissement.

L’aspect matériel de ce pass est une question délicate. Le QR code est le moyen le plus simple, surtout pour les personnes ayant téléchargé l’application « Tous Anti Covid ». En revanche, l’ensemble de la population n’a pas de smartphone et n’a pas la possibilité de présenter ce QR code. Il faudra donc leur donner une autre possibilité qui prendra la forme d’un document papier. Or, ce type de document est très facilement falsifiable.

Qui sera habilité à contrôler ces pass à l’entrée des rassemblements ? Cet aspect juridique sera compliqué à mettre en place. On peut penser que les agents de sécurité auront la possibilité de contrôler les éléments. Le Gouvernement devra préciser si des agents des forces de l’ordre devront ou pas être présents. Avocats Picovschi suit pour vous l’actualité et ne manquera pas de vous tenir informé des dernières évolutions.

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